- Hébergement des travailleurs agricoles (Les cabanes pyrénéennes ne peuvent pas être habitées par des bergers salariés)
- AOC Barèges-Gavarnie (Décret du 15-09-2003)
- Opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (OPEDER - Arrêté du 25-07-2006)
- Le statut juridique des estives
- Article L113-1 du Code Rural: la reconnaissance du rôle de l'agriculture et du pastoralisme de montagne
- Article L 111-1 du Code de Sécurité intérieure: La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives
- Le droit de tuer les grands prédateurs ours et loups