Le Monde des Pyrénées
Pastoralisme et informations juridiques
Sur cette page, nous essaierons de réunir les textes juridiques qui régissent essentiellement les obligations pastorales dans les Pyrénées. La tâche est vaste et
compliquée. Les textes concernent aussi bien l'environnement que l'agriculture ou la santé avec la réglementation sanitaire.
La mise à jour de cette page se fera au fur et à mesure où les textes nous serons communiqués. La page n'a pas la prétention d'être complète.
- Hébergement des travailleurs agricoles (Les cabanes pyrénéennes ne peuvent pas être habitées par des bergers salariés)
- AOC Barèges-Gavarnie (Décret du 15-09-2003)
- Opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (OPEDER - Arrêté du 25-07-2006)
- Le statut juridique des estives
- Article L113-1 du Code Rural: la reconnaissance du rôle de l'agriculture et du pastoralisme de montagne
- Article L 111-1 du Code de Sécurité intérieure: La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives
- Le droit de tuer les grands prédateurs ours et loups