- Extrait de l'Arrêté Préfectoral n°01/CAB-SIDPC/084
Le décret porte réglementation de l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Vendée
- Article 5:
Ecobuage (incinération de petits végétaux sur pied)
L'incinération de petits végétaux sur pied, herbes et broussailles (écobuage) ne peut avoir lieu qu'en période verte, par temps calme (pas de vent établi supérieur à 20 km/h) et de
jour, et après autorisation préalable du maire, dans les conditions suivantes:
- Une demande écrite doit être adressée au moins 15 jours à l'avance à la mairie, par le propriétaire ou son ayant droit, précisant exactement les parcelles à incinérer, leurs limites, les dates et heures prévues pour la mise à feu, les moyens matériels et personnels envisagés pour la surveillance;
- le maire peut donner l'autorisation après avoir consulté obligatoirement le service départemental d'incendie et de secours.
Source: Préfecture de Vendée
- Observations
Nous voyons clairement que le service d'incendie, c'est à dire les sapeurs pompiers, est parti prenante à titre consultatif dans la décision. Néanmoins, faire une demande 15 jours à l'avance et obtenir une autorisation administrative ne permet pas de prévoir les conditions météorologiques de l'instant où se fera l'écobuage alors que jadis, les anciens, prenait la décision et leurs responsabilités au moment précis où les conditions étaient réunies.