Les problèmes de l'IPHB 2005

• Jean Lassalle dénonce une immense trahison
• Mobilisation pour la survie de l'IPHB (22 mars 2005)
• L'IPHB, gestion intégrée de l'environnement ou réaction anti-environementale? par Laurent Mermet de l'Engref
• Ours: un ouvrage polémique
• L'avenir de l'IPHB
• Jean Lassalle et l'ours
• La Ministre de l'écologie, Nelly Olin, casse l'IPHB et "veut la peau" de Jean Lassalle.
• L'IPHB ne se laisse pas faire
• Traces d'ours jusqu'à Pau
• Le site "iphb.org" et son Webmaster Romuald Baudouin de Menten sont attaqués en justice
• Autres actions de l'IPHB
• Le contrat de défiance
• Jean Lassalle convoqué en correctionnelle - 31 octobre 2006
• Le référé devant le Tribunal Administratif rejeté
• "La messe n'est pas encore dite" - 2 novembre 2006
• L'IPHB n'est pas morte: les comptes sont équilibrés - Septembre 2007
• L'Etat est-il partisan en Béarn au détriment des éleveurs de montagne? - 24 décembre 2010
• Des casseroles devant l'IPHB: des éleveurs qui n'ont pas tout compris ou qui sont téléguidés par le Parc National des Pyrénées? - 5 février 2014

- Traces d'ours jusqu'à Pau

Le président de l'Institution patrimoniale, Jean Lassalle, demande au tribunal administratif de Pau d'arbitrer son conflit avec la ministre de l'écologie

L'Institution patrimoniale du Haut-Béarn, l'IPHB, a décidé d'engager un recours devant le tribunal administratif de Pau pour obtenir l'annulation du désengagement du ministère de l'écologie dans le financement de la charte du développement durable des vallées et de protection de l'ours dont elle a la charge.
Le président Jean Lassalle l'a annoncé, hier matin, à la maison des vallées d'Oloron-Sainte-Marie, lors de la réunion du conseil de gestion à laquelle n'a pas assisté le sous-préfet.
Suite au conflit lié à la réintroduction de cinq ourses dans les Pyrénées, la ministre Nelly Olin a en substance indiqué, cet été, qu'elle ne souhaitait plus engager de fonds publics dans une structure qui ne soutenait pas son plan.
Jean Lassalle et ses collègues élus considèrent que l'état ne respecte pas le contrat passé. L'enveloppe qu'il reste à allouer au Béarn passerait ainsi de 60.000 euros à 25.000 euros. Et rien ne permet de dire que la Région maintiendra, à l'avenir, son niveau d'intervention. Présent hier, l'élu régional François Maïtia, en tout =cas, n'a pas été en mesure de le dire, en dépit d'une passe d'arme, à fleuret moucheté, avec Jean Lassalle.

Référé lundi.
Si l'IPHB préfère contre attaquer, c'est, cette fois, avec l'appui de son conseil, Me Isabelle Gaye. Et non plus seulement sur le plan politique. Lundi matin, l'avocate plaidera à Pau dans le cadre d'un référé suspension. Il s'agira, dans un deuxième temps, de demander si, sur le fond, l'état respecte ou non le droit.
Dans cette attente, Me Gaye se trouvait hier matin aux côtés des élus pour exposer les arguments juridiques en jeu. "Tous ceux qui veulent donner leur avis sur l'intérêt de la charte doivent le faire pour démontrer au juge la réalité du terrain. La décision de la ministre est injuste au regard des actions menées". Le conseil général a également déposé un mémoire.
La juridiction administrative devra non seulement se prononcer sur la recevabilité de la requête exprimée au nom de l'IPHB. Mais aussi sur le caractère urgent de l'intervention. Le ministère de l'écologie a déjà fait savoir que rien n'était pressé puisque l'avenir de l'IPHB n'était pas compromis.

Propriétés privées.
Mais Isabelle Gaye s'interroge: "Peut-on rompre un contrat unilatéralement à cause des prises de position du président qui ne représente pas l'IPHB à lui seul?"

En marge de ce dossier, Jean Lassalle souhaite aller encore plus loin sur le plan du droit. Il vise aussi les fondements du plan de réintroduction des ours.
"Il n'est pas évident que l'état puisse intervenir sur des territoires privés communaux sans obtenir leur accord. En matière de décentralisation, on fait mieux", dit-il. "Des questions fondamentales vont maintenant se poser. Il ne s'agit pas de demander la séparation du Béarn au reste du pays. Mais de savoir qui peut faire quoi sur des propriétés privées. L'affaire des ours n'est pas finie puisqu'elle commence juste".
Hier, quoi qu'il en soit, le conseil de gestion a également permis d'évoquer tous les autres dossiers en cours. Notamment la préparation de la prochaine charte pour la période 2007-2013. Comme si la tempête ne faisait que passer.

Auteur: Patrice Sanchez
Source: Sud-Ouest du 26 octobre 2006

• Voir également: L'IPHB ne se laisse pas faire

- Le site, "iphb.org" et son Webmaster Romuald Baudouin de Menten sont attaqués en justice

Selon le journal Sud-Ouest du jeudi 26 octobre 2006, "l'institution a également décidé d'attaquer en justice l'auteur d'un site web basé en Belgique qui a détourné le logo de l'IPHB pour le transformer en "Institut Pas Très Moral du Haut-Béarn". Objet des poursuites: contrefaçon de nom et de marque, atteinte à l'image, diffusion de fausses nouvelles et diffamation."

Ce Webmaster particulièrement agressif et, à priori, pas spécialement soucieux de la vérité, a manifestement quelques problèmes relationnels avec beaucoup de monde ne partageant pas son opinion. Il le manifeste également dans un autre site "La Buvette des Alpages" qui peut être qualifié de haineux et d'intolérant à l'égard des personnes ou associations ne partageant pas ses idées. La même persponne semble être le "modérateur" du forum du site de l'ADET - Pays de l'Ours. Ca laisse rêveur!

Jean Lassalle et l'IPHB y ont, malgré eux, une place de choix où il serait intéressant de vérifier si les propos tenus ne sont pas diffamatoires.
Je fais moi-même l'objet d'attaques où il me prête des propos le plus souvent mensongers, des intentions malveillantes jamais prouvés ou des interprétations très personnelles de sa part me mettant en cause parfois avec des personnes que je ne connais pas ou que je ne connaissais pas encore récemment.
Il m'est arrivé (rarement) d'obtenir des modifications du texte.
Cas d'un vieil échange public avec Mountain Wilderness

Cette attaque en justice de la part de l'IPHB était à prévoir depuis longtemps.

Louis Dollo, le 26 octobre 2006

Nota: les liens indiqiés peuvent disparaître d'un moment à l'autre.

• Histoire d'une plainte oubliée: IPHB contre IPHB

- Autres actions de l'IPHB

- Pastoralisme.

Parmi les pistes de travail retenues pour la future charte: la reconquête des zones intermédiaires gagnées par les broussailles, l'amélioration de la communication et des relations entre tous les usagers de la montagne. Et surtout les équipements à réaliser en estives dont le coût est estimé à 5 millions d'euros. "On peut parler de développement économique et de créations d'emplois. Mais il faut de l'argent pour avancer", a commenté Jean Marc Prim au nom de la Chambre d'agriculture. Vice-président du Conseil régional, François Maïtia a estimé la situation difficile: "L'état veut désormais intervenir à l'échelle du massif. Dans cette configuration, le compte n'y est pas. Son intervention passerait de 85 millions d'euros à 30 millions d'euros".

- Réunions publiques.

L'IPHB va se rendre à la rencontre des populations à travers une série de réunions dans les vallées. Premier rendez vous le 7 novembre à Aste-Béon.

- Une autre plainte.

L'institution a également décidé d'attaquer en justice l'auteur d'un site web basé en Belgique qui a détourné le logo de l'IPHB pour le transformer en "Institut Pas Très Moral du Haut-Béarn". Objet des poursuites: contrefaçon de nom et de marque, atteinte à l'image, diffusion de fausses nouvelles et diffamation.

- Filière bois.

Président des communes forestières, André Labarthe a tiré la sonnette d'alarme hier. Sept chantiers d'exploitation forestière par câbles sont bloqués à cause d'un défaut de main d'oeuvre locale. Les crédits alloués risquent d'être perdus. Il va falloir faire appel à une entreprise tchèque pour assurer le travail. "L'objectif est de créer une filière de formation en lien avec le lycée agricole de Soeix".

Source: Sud-Ouest du 26 octobre 2006

- Le contrat de défiance

Tribunal Administratif:
L'Institution patrimoniale du Haut-Béarn saura cet après-midi si la ministre Nelly Olin peut supprimer sa subvention comme elle le veut

Avant d'être appelé à se défendre face à Nelly Olin qui le poursuit pour diffamation, Jean Lassalle attaquait hier sur un autre terrain judiciaire, celui du tribunal administratif.
En cause:
la lettre adressée cet été par la ministre de l'écologie dans laquelle elle informe l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) de sa volonté de ne pas renouveler sa subvention l'année prochaine.
D'un montant de quelque 91.000 euros, elle permet d'abonder le budget de fonctionnement et de financer une partie des 317.000 euros de salaires versés à sept employés. Se greffent, au gré des actions menées par l'IPHB d'autres aides ponctuelles qui s'élèvent en 2006 à 25 000 euros.
Cette lettre a-t-elle valeur de décision? C'est une des questions qui a été soulevée hier devant le tribunal administratif, saisi dans le cadre d'un référé-suspension. La représentante du ministère, Sabine Saint-Germain, répond par la négative.

La question de l'ours.
Elle estime en outre que ce n'est pas au juge des référés mais au juge des contrats de trancher le conflit. qu'enfin, "il n'y a pas de droits acquis au renouvellement du contrat"
Mais pour Me Isabelle Gaye, l'avocate du syndicat mixte du Haut-béarn dont l'IPHB est l'émanation, ce n'est pas tant le contrat que les engagements pris par l'état dans le cadre de la charte de développement durable qui sont en jeu. Une nuance subtile qui fondera la décision de recevabilité ou d'irrecevabilité que rendra le juge cet après-midi.
Mais hier, il a bien été question du fond de cette affaire que Me Gaye analyse comme l'expression d'un conflit ouvert, sur la question de l'ours, entre la ministre et le député Jean Lassalle, président de l'IPHB. Or, précise-t-elle, "si le président est directement visé, le président n'est pas l'IPHB".
Rappelant l'historique de ce "laboratoire", de ce "forum" fixant "la nécessité" que toute décision soit prise en concertation avec tous les acteurs locaux, communes, éleveurs, agriculteurs, Me Gaye et Jean Lassalle ont défendu le bilan de douze années d'existence contesté par la ministre, qui estime qu'au sujet de la défense de l'ours, l'IPHB est un échec.

"Rôle pacificateur".
Ils ont insisté au contraire sur le "rôle pacificateur" que l'Institution a joué pour éviter que le plan de réintroduction ne tourne dans les vallées béarnaises à l'émeute. "L'IPHB représente ce qu'il faudrait faire partout", a plaidé Me Gaye, en craignant pour la survie de l'organisme. Un point que dénie le ministère: "Le montant total des subventions en 2005 était de 775.000 euros".
Il n'y aurait donc pas "préjudice" à arrêter l'aide du seul ministère de l'écologie, ni "urgence" à saisir le juge des référés, les subventions 2007 ne devant tomber qu'en juillet 2007.
Réponse cet après-midi.

Auteur: Anne-Marie Siméon
Source: Sud-Ouest du 31 octobre 2006

- Jean Lassalle convoqué en correctionnelle

En juin dernier, le président de l'Institution patrimoniale du Haut Béarn avait estimé que la politique employée par Nelly Olin, ministre de l'écologie pour réintroduire des ours dans les Pyrénées relevait d'un comportement "vichyste qui rappelle le régime policier de la pire période".
Ces propos formulés lors d'une interview n'ont pas du tout été appréciés par l'intéressée, qui s'estime diffamée.
Jean Lassalle a donc été invité à se rendre à la gendarmerie de Pau où une convocation en justice lui a finalement été remise hier.
L'élu béarnais, qui sera défendu par Me Casadebaig, comparaîtra le jeudi 21 décembre prochain, à 17 heures, devant le tribunal correctionnel de Pau pour y répondre d'affirmations "contraires à l'honneur et à la considération de Mme Nelly Olin".
"Une espèce de chape de plomb s'est abattue sur cette montagne qui n'ose plus parler et qui est truffée de gardes" a commenté hier Jean Lassalle. Tout en estimant que l'on se trouve également ici face à "une vaste carambouille" qui devrait profiter à Hervé Lucbéreilh, le maire UMP d'Oloron, son adversaire potentiel aux législatives.
"Lorsqu'un gouvernement laisse un ministre attaquer un député à quelques mois d'une échéance électorale, c'est qu'il a l'intention de s'en débarrasser", estime-t-il en effet. Avant de se demander s'il ne va pas, à son tour, attaquer en justice Nelly Olin, pour harcèlement.

Source: Sud-Ouest du 31 octobre 2006

- Le référé devant le Tribunal Administratif rejeté

Maître Isabelle Gaye, avocate de l'IPHB, dit pour la défense de son client: " Si j'enlève Cannelle et Papillon dont on ne peut nous imputer la disparition , nous sommes à un nombre équivalent d'ours entre la création de l'iphb et fin 2004"

Néanmoins, le référé introduit par l'IPHB a été rejeté. Reste à juger l'affaire au fond. Mais en attendant l'IPHB n'a plus de fonds pour assurer les salaires de 7 personnes jusqu'à la fin de l'année, des projets en cours de réalisation vont devoir être arrêtés d'autant qu'il semble que les institutionnels n'aient pas tenu leurs engagements financiers pour 2006 contrairement à leurs obligations.

Curieuse manière de traiter le dialogue et le développement durable des vallées.

- "La messe n'est pas encore dite"

Institut Patrimonial du Haut Béarn.
La décision du tribunal administratif écrit l'avenir de l'institution en pointillé. Malgré l'incertitude, la mobilisation s'organise pour sauver l'outil de concertation

"C'est bien beau de juger 2007, mais mon souci c'est de finir l'année 2006", note Didier Hervé, directeur de l'Institut patrimonial du Haut Béarn. Il déplore la décision du tribunal administratif qui a rejeté la demande formulée par l'IPHB de suspendre la décision du ministère de l'écologie de lui couper les vivres en 2007. Pour lui le spectre de la clé sous la porte se profile avant même de passer le cap de la nouvelle année.

Déficit.(1)
"Nous n'avons pas de nouvelles de la contribution de l'état pour 2006 (91.000 € plus 60.000 € d'aides ponctuelles. L'état s'est engagé à hauteur de 25 000 € pour ces dernières, NDLR). Du côté de la Région, nous n'avons toujours pas perçu les 34.000 € pour les frais d'héliportage de cet été et 40.000 € au titre du bilan pastoral. Nous sommes actuellement à 50.000 € de déficit. Comment pour payer les 7 salariés et les gens avec qui nous avons travaillé?"
René Rose, président de la communauté de communes de la vallée d'Aspe n'envisage pas un retour en arrière: "C'est grave. Nous disposons d'un outil indispensable pour la vie des vallées. Précurseur de la démocratie participative dont on entend actuellement beaucoup parler. Dans cette affaire on mélange les choses. Il faut dissocier le conflit Lassalle-Olin de l'institution. Elle seule a permis d'avancer dans la concertation permettant d'associer les populations autour de l'ours, de l'eau, de la forêt? Nous allons tout faire pour maintenir cet outil."

"Le ministère a trahi".
Joseph Paroix représentant de l'Association des éleveurs transhumants des trois vallées est sur la même longueur d'ondes: "Ce n'est pas vrai que rien n'était fait au niveau de l'ours à l'IPHB. C'est le seul organisme de concertation où tout le monde se retrouve pour parler. C'est le ministère de l'écologie qui a tué la concertation et qui nous a trahis!
Je n'ai pas envie de croire que l'IPHB va disparaître. Ce n'est pas pour le côté matériel. Là dessus je ne suis pas inquiet, c'est pour le lien qu'elle créé entre tous les partenaires et la synergie qui se dégage. C'est comme cela qu'on invente l'avenir d'un pays."

Un avenir qui désormais s'écrit en pointillés. C'est bel et bien la pérennité de l'IPHB qui est en jeu. Pour autant Jean Lassalle, député et président veut croire qu'une issue est possible. Selon lui, l'avenir ne se réduit pas à cette décision du tribunal administratif. Il attend avec impatience l'ordonnance de lundi, mais prépare déjà le coup d'après: "une requête auprès du conseil d'état. On entre dans le vif du sujet. La messe n'est pas encore dite." Il ne disconvient pas de la difficulté de la période: "Si la région et le département veulent participer, la part de l'état ne devrait pas poser de problèmes majeurs."Sauf que Jean Lassalle entretient" d'excellentes mauvaises relations" avec Alain Rousset, le président de la Région, qu'il perçoit comme plus enclin à s'aligner sur l'état qu'à sauver l'IPHB.
"Là où se situe le véritable problème, c'est dans la gestion jacobine de la France. L'IPHB a vu le jour après 10 ans de constat d'échec des politiques de l'état. Dans le cadre de la réintroduction actuelle qui est responsable: Nelly Olin? Son directeur de cabinet? Les maires? L'IPHB est responsable. Notre seule condition c'est que la concertation prévale sur les 110.000 hectares et les trois vallées de notre zone. Sans cela, nous allons dans le mûr."

Mobilisation.
En attendant de plus amples développements autour du financement et du devenir même de la structure, le groupe technique de l'institution débute dès la semaine prochaine une série de conférences à l'adresse des populations dans les 21 communes concernées portant sur le bilan de l'IPHB. Ce sera également l'occasion de jeter les bases du troisième contrat de charte du développement des vallées béarnaises et de protection de l'ours qui sera rédigé au terme de cette tournée.
"Cela recouvre le diagnostic pastoral, la problématique de l'eau en vallée d'Aspe et la forêt. Nous n'avons d'autres choix que de travailler toujours plus pour prouver la nécessite d'une structure patrimoniale", explique Didier Hervé. Des problématiques relevant du ministère de l'agriculture. Le titulaire du maroquin n'ayant pas de contentieux particulier avec Jean Lassalle.

Auteurs: Xavier Sota et Odile Faure
Source: Sud-Ouest du 2 novembre 2006

- Commentaire

Il faut être prudent sur le terme "Déficit". Il s'agit en fait d'une difficulté de trésorerie due au décalage entre la période où les charges sont engagées et le moment où les subventions sont versées par l'Etat ou les collectivités locales (Région et département).
Le principe général consiste à ne verser la subvention que sur facture acquittée. Ceci oblige la structure bénéficiaire à assurer une avance de fonds conséquente pour pouvoir être par la suite remboursée du montant total ou partiel de sa dépense. Par ailleurs, il faut que la structure bénéficiaire ait reçu l'accord préalable d'engagement de la dépense de la part du dispensateur de la subvention.

Dans le cas de l'IPHB (en fait le syndicat mixte) les accords de dépense sont pris dans le cadre d'un contrat pluriannuel. L'année 2006 constitue la dernière année d'un contrat. Un nouveau contrat avec le Ministère de l'écologie devait être envisagé à partir du 1er janvier 2007.
En conséquence, tous les engagements concernant l'année 2006 devraient normalement être honoré sur présentation des frais.
Il semble que ce ne soit pas le cas, ce qui signifierait que l'Etat comme la région ne respectent pas leurs engagements ou, du moins, s'accordent des délais incompatibles avec une bonne gestion de l'institution la mettant ainsi en difficulté de trésorerie et non en déficit. Mais à terme, l'état comme la région, seront dans l'obligation juridique de paye (Cf. décision du TA Communes des Pyrénées-Orientales contre région Languedoc-Roussillon)

Par ailleurs, nous constatons une fois encore, qu'il s'agit plus d'un règlement de compte entre des personnes et non une problématique avec l'Institution.
L'IPHB, ce n'est pas uniquement la défense ou la protection de l'ours ni même sa réintroduction dont la décision appartient au seul Etat. A vouloir atteindre une personne, Jean Lassalle, et lui faire porter toute la responsabilité, nous constatons que ce sont des habitants de 3 vallées qui en subiront directement les conséquences.
Il semble donc assez lamentable d'en arriver à un tel comportement.

Louis Dollo, le 2 novembre 2006