Les coqs qui chantent... dérangent dans les campagnes 2008
Le bruit est une notion subjective. C’est une question d’état d’esprit. En milieu rural, le bruit des vaches, des brebis, des tracteurs ou du coq sont, à priori, des bruits normaux voir même indispensables à la vie. Ils sont incongrus en ville. Reste le cas des villages dortoirs où il ne reste qu’un ou deux agriculteurs, pour peu que ce soit des éleveurs... Il y aura en plus du bruit, les odeurs et les mouches. Qu’est-ce qui devient incongru? Les lotissements ou la campagne? Le bruit du chien ou celui de la voiture…. Et le coq?
Le bruit du coq est le plus sensible. Il peut réveiller tout le monde, et pas seulement les poules, très tôt le matin. Les paysans se lèvent tôt tous les jours sans distinction
de semaine et week-end. Pas le citadin ou néo-rural. Il lui faut la grasse matinée le samedi et le dimanche et se reposer le reste du temps. Nous voyons ici tout le décalage et
l’incompréhension qui peut exister et les conflits de voisinage que cela peut engendrer.
Il n’existe aucune règle définie. Tout est laissé à l’appréciation du juge qui, en général, n’a pas beaucoup d’idées sur la ruralité et ne regarde que ses textes de lois. Nous en
arrivons souvent à des délires des plus impressionnants à défaut d’être parfois comiques.
- Droit: Eléments pris en compte par le juge civil pour apprécier l’incovénient anormal de voisinage: aboiements de chiens, chants du coq...
- Droit: le coq, les poules, les canards et le voisin. La basse-cour devant la Cour.- 3 octobre 2012
- Ministère du développement durable: Fiche "bruits des animaux":
- Pas de distinctions de type de bruits dans la législation entre villes et campagne
- Histoire de Coq bruyant: Cour d’Appel de Dijon – 1ère ch. 2ème section – Arrêt du 2 avril 1987
- Le poulailler de Sallèdes
- Un coq alsacien un peu trop matinal...
- Yvelines: le chant du coq dérangeait la voisine, elle obtient 100 euros de réparation
- Condamné à 1500€ pour avoir laissé son coq chanter
- Histoire de Coq bruyant: Cour d’Appel de Dijon – 1ère ch. 2ème section – Arrêt du 2 avril 1987
Attendu que les parties habitent de part et d’autre d’une rue…..le coq évolue dans un étroit passage, sur le côté de l’habitation G., entre deux murs dont on peut redouter qu’ils ne forment caisse de résonance.
Attendu que les époux D.P. produisent plusieurs attestations et constats d’huissier de justice d’où il résulte qu’à des heures matinales, réservées d’ordinaire à un repos bien mérité, le volatile des époux G. coquerique toutes les dix ou vingt secondes avec une régularité, une vaillance et une persévérance qui seraient dignes d’admiration en toute circonstance ; qu’ils établissent également par divers certificats médicaux que cette situation altère sérieusement leur santé;
Attendu que, contrairement à ce qu’a estimé le premier juge, le trouble, dont les époux D.P.démontrent qu’il leur cause un préjudice, dépasse les inconvénients normaux du voisinage, même dans un bourg rural, ou certains, peut-être doués d’une oreille moins fine, et d’un équilibre nerveux plus robuste, ou d’un caractère plus tolérant, attestent ne pas être gênés par le coq ; qu’il est à craindre d’ailleurs que les époux G., tout en se plaignant d’être persécutés par leurs adversaires, ne fassent preuve eux-mêmes dans cette affaire de quelque malice, puisqu’ayant eu à déplorer en cours d’instance le décès de leur premier coq, qui serait mort empoisonné, ils n’ont rien trouvé de plus urgent, après le décès tragique, que d’installer au même endroit un autre animal, aussi volubile que le précédent, comme pour pérenniser leur querelle;
Attendu que la Cour se doit de rendre aux époux D.P., autant qu’il est possible, cette tranquillité qui, sans la méchanceté des hommes, ferait l’agrément de la vie rurale, mais sans attenter à l’existence d’un animal innocent ni priver les époux G. d’une compagnie qu’ils semblent affectionner ; que la solution du dilemme consistera à éloigner le coq de son territoire actuel où son chant prend une ampleur excessive, en enjoignant les propriétaires de le maintenir derrière leur habitation; que l’on est en droit d’espérer en outre qu’ainsi placé dans un cadre plus aimable et pour dire moins carcéral, le volatile n’éprouvera plus le besoin de s’exprimer avec autant d’impétuosité;
Par ces Motifs:
Enjoint les époux G. de retirer leur coq du passage où il se trouve actuellement……dans un délai de quinze jours…
Condamne les époux G. à payer aux époux D.P. une somme de…….à titre de dommages et intérêts.
- Le poulailler de Sallèdes
Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995
Dans la commune de La Rochette , village de Salledes (63), un conflit de voisinage opposait le sieur Rougier à ses voisins, Monsieur et Mme Roche, qui étaient propriétaires d’un poulailler. Ce délicat voisin estimait, que le poulailler était trop proche, trop bruyant et trop malodorant.
En première instance, le tribunal de Clermont-Ferrand a donné raison au plaignant et a ordonné la destruction du poulailler. Insatisfaits de la décision, monsieur et Mme Roche ont fait appel devant la cour d’appel de Riom qui leur a donné raison:
"Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de
silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard);
que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas
que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le
département du Puy-de-Dôme.
Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens..."
- Un coq alsacien un peu trop matinal...
La justice examinait jeudi la plainte d'une mère et de son fils contre leur voisin dont le coq se met à chanter dès 3h du matin l'été.
Le tribunal d'instance d'Altkirch, dans le Haut-Rhin, a examiné jeudi la plainte d'une mère et de son fils contre leur voisin dont le coq chante bien trop tôt à leur goût. Le tribunal a renvoyé sa décision au 28 juin prochain. Les plaignants, une femme de 70 ans et son fils de 46 ans qui résident dans la même maison à Wittersdorf, près d'Altkirch, ne supportent plus d'être réveillés par les cris du coq de leur voisin, qui s'époumone en été dès 3h à grands coups de cocoricos.
"Ce coq n'a aucune vocation autre qu'esthétique", a déclaré Me Thomas Grimal, ajoutant que pour ses clients, "3h du matin, c'est bien trop tôt, même pour un coq". Ils réclament au propriétaire 1.500 euros de dommages et intérêts pour trouble anormal du voisinage. Ironisant sur "le niveau des débats", Me Marc Muller, avocat de la partie adverse, a soutenu que le trouble n'était "pas évident" et a fait état de "14 témoignages" attestant que le coq ne dérangeait en rien les villageois.
"Il y a également une jurisprudence selon laquelle, en zone rurale, une certaine tolérance vis à vis des cris de volatiles" est de mise, a-t-il ajouté, précisant que "de 21h à 9h du matin", le coq "est enfermé dans une ancienne niche" qui lui sert de logis. L'avocat a encore qualifié cette plainte de "futile et dérisoire par rapport aux 11.500 véhicules quotidiens qui empruntent l'axe routier Belfort-Bâle", situé non loin des deux habitations.
Auteur: D.H. (avec agence)
Source: TF1 du 10 mai 2007
- Yvelines: le chant du coq dérangeait la voisine, elle obtient 100 euros de réparation
Ah le chant du coq!
Si agréable...ailleurs.
Et je sais de quoi je parle!
Mais je n'ai jamais franchi le pas...de la justice.
Par contre, cette habitante de Drocourt (Yvelines), elle, oui.
Et par quatre fois.
Cette dame était incommodée par le chant du coq de son voisin d'agriculteur!
Surtout la nuit.
Et Coco, c'est son nom, s'en donnait à coeur joie.
Alors la dame a assigné, par quatre fois, le maître du coq au tribunal pour tapage nocturne.
Et le tribunal de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a condamné le coq, pardon, le propriétaire du coq à 100 euros de dommages et intérêts.
Pour sa défense, l'agriculteur avait invoqué "un coq qui chante à la campagne, c'est normal, non?"
Tout en ajoutant "Et les tourterelles qui roucoulent tous les matins, elle va faire un procés contre la nature?"
Au vu du jugement, il me semble que les juges sont plus citadins que campagnards...
L'agriculteur a confié "si je tue coco d'ici le 24 juin, je n'aurai pas à payer les 100 euros"
Source: AFP, Le Point du 30 mai 2008
- Condamné à 1500€ pour avoir laissé son coq chanter
Le poulailler est installé à 30m des fenêtres d'une maison d'hôtes
Cela pourrait être un conflit de voisinage comme il en existe un peu partout. L'histoire pourrait même prêter à sourire. Sauf, que lorsque le verdict est tombé, Mohamed Chouaha,
lui, n'a pas ri. Il vient être condamné à 1500€ de dommages et intérêts pour nuisance sonore. Le coupable? Son coq.
L'affaire commence en août 2006. Fier d'être devenu propriétaire d'un terrain situé sur les hauteurs d'Aubagne, cet infirmier âgé de 37 ans, pensait pouvoir transformer une grange
de deux étages quasiment en ruines, en belle habitation. "Sauf que le terrain est classé en zone verte, et en ND1", assure Mohamed, ce qui explique entre autre pourquoi "les
différents permis de construire ont été refusés".
Faute de pouvoir réaliser des aménagements extérieurs à la bâtisse pour y vivre, l'Aubagnais décide de "construire un poullailler". Un coq, puis rapidement, deux coqs et une vingtaine de poules sont installés dans l'enclos.
Un cadre idyllique pour une basse-cour et un "potager". Sauf que l'arène est positionnée à 30m à peine des fenêtres de Bernard et Xenia Saltiel, propriétaire de "La Royante", une magnifique bâtisse d'époque abritant aujourd'hui des chambres d'hôtes et sélectionnée dans le Guide des Maisons d'hôtes de Charme depuis 2006.
"Les nuisances sont telles qu'à six heures du matin, les clients venaient nous réveiller et partaient", souligne la retraitée. Ce bruit est "insupportable et les multiples demandes de retour au calme n'ont pas été respectées", assure-t-elle. La dame fait donc appel à la police municipale qui vient à trois reprises, de 7h30 à 8h30, en octobre 2007, constater la répétitivité et l'intensité du chant de l'animal.
"En habitant en ville on subit les conséquences des automobilistes, c'est comme si je portais plainte contre eux":, affirme Mohamed, "à la campagne le chant du coq est presque naturel". L'infirmier a décidé de faire appel de la condamnation. Les époux Saltiel, quant à eux, "auraient préféré régler le problème autrement", ils ne comptent pas "s'arrêter là". À suivre.
Auteur: Rislène Achour
Source: La Provence du 3 décembre 2008