Assemblée plénière du Comité de massif des Pyrénées du 20 février 2014
Vu l’importance que revêt la question de l’ours dans les Pyrénées qui conditionne l’avenir des vallées, nous aurions pu penser que le comité de massif consacrerait une séance plénière spécifiquement à cet aspect de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité que les mouvements écologistes boycottent depuis un certain temps. Il n’en est pas question….
L’ordre du jour mentionné sur l'invitation à la réunion du 20 février 2014, que nous avons pu obtenir, est assez fourni et ne laisse pas beaucoup de place à la discussion, le dialogue et l’échange. Il laisse le sentiment d’être dicté par un principe fondamental; "Circulez, il n’y a rien à voir"…. "Validez, on discutera après".
1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2013
2. Schéma de massif; point sur l’approbation et la diffusion du document final
3. Programmes de massif;
- bilan de la convention de massif 2007-2013
- examen du projet de document d’objectifs de la convention de massif 2014-2020
- information sur les programmes associés
4. SPVB (stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité);
- état d’avancement de la démarche
- information sur le volet ours brun de la SPVB
5. Bilan des UTN départementales
Autre document joint
Prévu le jeudi 20 février à 14h30, les élus ne disposeront guère de plus de 3 ou 4 heures pour remplir leur mission de représentants des citoyens. D’ailleurs, représentent-ils encore quelqu’un et quelque chose face à une administration toute puissance qui prépare les dossiers, les présentent, les mets en exécution et les interprète? Dans le cas du Comité de Massif, nous pouvons nous interroger.
L’exemple le plus frappant est la validation du compte rendu de la précédente réunion qui date du…. 27 mai 2013. Signé par les deux co-présidents le 6 juin 2013, il faudra attendre plus de 8 mois pour le faire valider et le rendre, normalement, public. En matière d’information du public prévue dans notre législation, il y a mieux.
Pire encore. L’invitation à la réunion est datée du 13 février pour le 20 février. Les élus disposent de 7 jours pour prendre connaissance des dossiers quand ils les ont reçus. En effet, transmis par mail le vendredi 14 février à 15h42 (la majorité des services déconcentrés de l’Etat à Toulouse se vident entre 16h et 16h30… nous avons fait l’essai), compte tenu du poids des pièces jointes, plusieurs élus ne les ont pas reçus. Et un vendredi soir, impossible pour un élu de contacter le service avant le lundi. Ce mail était accompagné d’un message encore plus étonnant;
Vous trouverez en pièce jointe
1. la lettre d’invitation au comité de massif du 27 mai prochain, dont la date vous avait déjà été communiquée précédemment à diverses reprises,
2. les principaux documents de séance (le complément vous sera communiqué la semaine prochaine).
Retenons que, même sans invitation jointe, il y aura (ou aurait) une réunion le 27 mai, la semaine de l’Ascension. A moins qu’il ne s’agisse du compte rendu de la réunion du 27 mai 2013…. Retenons également que tous les documents n’y sont pas et qu’il faudra encore attendre quelques jours avant la réunion du 20 février pour recevoir le reste. Ca fait peu de temps pour un élu pour qu'il se penche sur un dossier. Manifestation évidente d’un amateurisme ou d'une certaine précipitation dans la préparation de cette assemblée plénière où l’approximation règne en maitre. Difficile d’imaginer que les élus, et ne parlons pas du public qui a aussi des droits, soient correctement informés pour discuter, échanger, valider et voter en parfaite connaissance de cause.
De toute évidence, l’administration se moque autant de l'exercice de la démocratie, c'est à dire l'organisation de la vie commune, que des élus censés représenter le peuple.
Et le rapport du Muséum d’histoire naturelle? Il n’est pas dans les documents joints. Encore une curieuse méthode d’information…. Voilà qui promet de nombreux conflits et probablement procédures judiciaires pour faire respecter le droit des français à être informés par leur administration directement ou indirectement et à participer à l’élaboration des projets à caractère environnemental, ce qui est un droit relativement nouveau issu de l'article 7 de la Charte environnementale adossée à la Constitution et prévu au Code de l'Environnement.
Louis Dollo, le 19 février 2014
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