Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques

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• Les zones Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques
• Documents d'objectifs et comités de pilotage locaux
• Natura 2000 et la zone ours
• La Charte de développement durable de la montagne basque: Larrau dit non!
• 8 novembre 2007 - Délibération du Conseil Municipal de Larrau
• 15 décembre 2007 - Le maire de Larrau invite la population à une réunion
• 15 décembre 2007 - La Soule s'oppose à Natura 2000 - Compte rendu de la réunion de Larrau
• 18 janvier 2008 - Délibération du Conseil Municipal de Larrau

- Natura 2000 au Pays Basque

En 1998, les zones acquises et acceptées sont celles indiquées sur les cartes
Il se trouve que dans un excès de zèle, Préfet et scientifiques décident en 2001 d’y ajouter les falaises du littoral Atlantique et quelques cours d’eau. Ceci n'est pas sans créer quelques réticences dans d'autres secteurs comme le Béarn.

Rédigé en 2000

Un véritable tournant: Jean Lassalle est contesté

Lanne-en-Barétous.
Jean Lassalle et Louis Althapé, président de l'Association départementale des élus de montagne, se sont accrochés sur Natura 2000

"Je pose ma question et je m'en vais. C'est toujours la même litanie". Etienne Ripahette, maire d'Ance, se trompait lourdement et regrettera sans doute d'être parti un peu vite. Si elle a encore porté sur Natura 2000, l'assemblée générale de l'Association départementale des élus de montagne (ADEM), qui se tenait samedi matin à la mairie de Lanne, a marqué un véritable changement dans la gestion de ce dossier.
"Un tournant", selon l'expression du président de l'Adem Louis Althapé qui, désormais partisan d'une attitude plus souple que la ferme opposition qui a toujours prévalu, a subi les foudres du député Jean Lassalle pour ce revirement.

Vivre avec.
"Nous avons été déboutés de toutes les actions que nous avons intentées mais on a toujours pensé qu'on n'était pas encore en zone Natura 2000. Maintenant, il apparaîtrait que nous y sommes de toute façon. Il s'agit de savoir comment on réagit. Ou on admet que nous y sommes de fait et on voit comment on vit avec. Ou on continue le combat", a suggéré Louis Alhapé en invitant le sous-préfet Jean-Luc Tronco et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt Claude Bailly, a apporté des précisions sur le sujet.
Claude Bailly a alors rappelé que deux directives majeures composaient Natura 2000. La directive oiseaux, datant de 1979 et la directive habitats, datant de 1992. "Pour la première, l'Etat a pris un arrêté qui dit quelles sont les zones concernées. Pour la seconde, les états devaient établir une liste et la proposer à l'Union européenne", a indiqué le directeur départemental.
Et de confirmer que 36 zones des Pyrénées-Atlantiques, représentant 222 000 hectares, étaient portées dans cette directive habitats. " Trois d'entre elles ont déjà reçu l'aval de Bruxelles: le parc boisé du château de Pau, la baie de Chingoudy et le lac de Mouriscot", a souligné Claude Bailly.
Quinze autres sites, représentant 131 000 hectares, sont concernés par la directive oiseaux. Ce qui a fait dire à Louis Althapé: "On est pratiquement en zone Natura 2000. A nous de saisir l'opportunité d'établir des documents d'objectifs dans cette zone". "On a perdu la bataille" a renchéri le maire de Buzy, Pascal Lopez.

Lassalle en colère.
Ces propos ont fait sursauter le député Jean Lassalle. "Le tout est de savoir si on se couche et si on dit que ça nous fait du bien, a-t-il fulminé. Il faut que tu décroches le portrait du général De Gaulle qui est sur ce mur" a-t-il lancé à Louis Althapé.
"Il s'agit de voir si les montagnards ont cessé d'être des résistants. Il est absolument impensable de dire qu'on est contre l'ours si on va sur ce terrain" a ajouté l'élu de la vallée d'Aspe, fermement déterminé à poursuivre la lutte. "Jusque-là on n'avait pas les arrêtés. Mais quand on les aura, on pourra les attaquer", a-t-il estimé.

Auteur: Marcel Bedaxagar
Source: Sud-Ouest du 27 novembre 2006

- La présidence des documents d'objectifs à la collectivité

S'il impose des contraintes, ce réseau de protection des espèces et des habitats naturels propose également des contreparties financières, à négocier à travers un " document d'objectifs".
"Désormais, la présidence de ces documents d'objectifs est confiée à la collectivité. Ce n'est que si elle refuse que l'Etat se substituera" a indiqué le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt. Un argument majeur, rappelé par Louis Althapé pour expliquer sa nouvelle façon d'aborder le sujet. "Tu avais dit que tu abrogerais la loi et en quatre ans tu n'as rien fait, parce que c'est impossible", a-t-il répondu aux attaques de Jean Lassalle. "Aujourd'hui, les élus pilotent le dossier et c'est différent. Je suis président d'une association qui s'est battue contre Natura 2000 mais qui, aujourd'hui, a des élus qui te rejoignent et d'autres qui sont déjà dans des démarches de constitution de documents d'objectifs" a poursuivi le président de l'Adem.

Un témoignage.
Louis Althapé a invité le maire de Saint-Etienne-de-Baïgorry à témoigner. "Nous avons mis en place un petit comité de pilotage afin de mettre en place un document d'objectifs sur les sites qui sont proposés" a confirmé Jean-Baptiste Lambert. "On essaie de vous éclairer et vous faites ce que vous voulez" a déclaré le président de l'Adem à la soixantaine d'élus présents. Et si Jean Lassalle a encore préconisé la fermeté, René Rose, président de la communauté de communes de la vallée d'Aspe a rappelé le dilemme.
"Dans le dossier Toyal, on est en plein Natura 2000. On nous demande une étude complémentaire dans le cadre de cette mesure. Est-ce qu'il faut faire du blocage ou lancer l'étude si on veut que le dossier avance? " a-t-il demandé.

Source: Sud-Ouest du 27 novembre 2006

- Commentaires

1 - Le titre laissant entendre qu'il y a une "Présidence" des contrats d'objectifs est mal choisi. Il faut parler de Présidence du Comité de Pilotage.
2 - Pour simplifier la procédure, celle-ci se déroule en trois phases principales:

a - Les choix des sites: fait aprés étude, le plus souvent bibliographique, par le Muséum d'histoire naturelle, le choix définitif et pris par arrêté par le gouvernement. Cette phase est terminée depuis longtemps et il est impossible dans l'immédiat de revenir dessus.
b - Les études, dialogue, échanges, discussions en vu d'établir un document d'objectif sont menés par un opérateur nommé par les services de l'Etat et validés par un Comité de Pilotage présidé par le Préfet. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par le Préfet et inclus tous les acteurs du milieu concerné, en particulier les collectivités locales, les services de l'Etat, les représentants des acteurs du tourisme, de l'agriculture, des sports de nature, des associations de protection de la nature, etc... Les documents d'objectifs doivent être validés à la majorité des membres.
c - Le document d'objectif validé, pour passer à la pahse de réalisation, le comité de Pilotage devient un comité de suivi présidé, non plus par le Préfet mais par un des membres élus par l'assemblé. Les acteurs locaux ne perdent donc la main dans cette opération.