Annexe IV de la Directive Habitats (extrait)
- Carnivora
- Canidae
- Alopex lagopus
- Canis lupus
(excepté les populations grecques au nord du 39 parallèle; les populations estoniennes, les populations espagnoles au nord du Duero; les populations lettonnes, lituaniennes, polonaises, slovaques; et les populations finlandaises à l'intérieur de la zone de gestion des rennes telle que définie au paragraphe 2 de la loi finlandaise n° 848/90 du 14 septembre 1990 relative à la gestion des rennes)
- Ursidae
- Ursus arctos
- Procédure de modification des annexes
- Article 19
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les annexes I, II, III, V et VI sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique l'annexe IV de la présente directive sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.
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Il y a peu d’espoir de voir évoluer cette annexe sauf à imaginer une petite révolution imposée par des actions d’envergure du peuple. Peu d’espoir par des procédés démocratiques face à une structure administrative toute puissante non élue, sans aucune sanction ni contrôle possible par le peuple et érigée en véritable dictature.
Louis Dollo, le 25 janvier 2013