CAP Ours: Ours brun dans les Pyrénées en Commission des Pétitions de l'Union Européenne 2011
Manipulation ou mensonges de François Arcangéli devant la commission?
Jeudi 8 septembre 2011, une délégation associative de la coordination "Cap Ours", appuyée par Sandrine Bélier, Eurodéputée EELV, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l'ours brun dans les Pyrénées.
A cette occasion, les représentants associatifs ont rappelé l'obligation de la France de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées "en bon état de conservation", ce qui est loin d'être le cas actuellement.
La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu'il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes.
Si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N°92/43, dite "Directive Habitats".
- Intervention de François Arcangéli devant la Commission des Pétitions
- Intervention du représentant de la commission européenne en réponse à François Arcangéli
Intervention de François Arcangéli devant la Commission des Pétitions
- Commentaires sur l'intervention de François Arcangéli devant la Commission des Pétitions de l'Union Européenne
Dans son intervention, François Arcangéli interprète de manière très personnelle certains passages de la directive et oublie un article majeur qui est l’article 22. Nous ne retiendrons que quelques éléments… Il précise lui-même que la Directive a pour but de «maintenir ou rétablir» une population d’ours. Ce qui n’implique pas obligatoirement des introductions. Mais selon lui «restauration» signifie «introduction».
Il rappelle qu’en 1995 il restait 5 individus sur toutes les Pyrénées mais limités aux Pyrénées Ouest (Béarn). Et il précise qu’en 2010 il y en avait 16 et qu’il faut compter un accroissement d’un ours par an. Problème: en 2012 on nous dit qu’il y en 22 ou 25 (le chiffre varie selon les circonstances. Soit au moins 6 de plus qu’en 2010… en 2 ans. Donc il ment en parlant s’un seul individu par an.
Le terme de «lobby» semble être un gros mot dans sa bouche. Il n’y aurait que les agropastoraux et les chasseurs qui font du lobbying, évidemment négatif. Les écologistes ne font pas de lobbying. Sans doute parce qu’ils s’estiment légitime contrairement aux agropastoraux et chasseurs.
C’est donc le lobby agropastoral et des chasseurs qui ont empêché l’introduction d’ourses femelles en Béarn. Il fait totalement abstraction de l’obligation de consultation des populations concernées (article 22), du résultat de la consultation et des conséquences du refus d’acceptation sociale prévue à l’article 22. En clair, l’article 22 n’existe pas. Pas plus que l'article 2. Il n’y a pas d’habitants dans les Pyrénées qui sont amenés à s’exprimer.
Arcangéli parle de développement économique, social et touristique lié à l’ours. De quoi parle-t-il? Du fromage Pe Descaous? Une dizaine de producteurs sur 450 en Béarn et encore, sur ces 10 certains font double jeu. Du broutard du Pays de l’ours? Passé de 5 à 1 producteur… Rien à voir avec AOP, IGP et label rouge initiés par les organisations agricoles… Ce volet économique est le fiasco le plus total du volet ours. Si l’ours devait rapporter, ça se saurait au-delà des frontières et toutes les Pyrénées y adhéreraient. Donc affirmations fausses devant la commission. Globalement, aucun argument d’Arcangéli ne tient un instant.
Difficile, dans ses propos, de faire la part de la manipulation, de la mauvaise foi, de l’incompétence, de l’ignorance ou du mensonge.
Intervention du représentant de la commission européenne en réponse à François Arcangéli
- Commentaires sur la réponse de la Commission Européenne
Le représentant de la commission parle «d’espèce emblématique». Emblème à Bruxelles mais pas forcément dans les estives.
Il rappelle toutes les mesures prises par la France et souligne la progression du nom d’ours depuis 1995 (5 ours) à 2011 (22 ours). Il note qu’il y a en cours pas moins de 8 plaintes de ces associations contre la France…. Grâce à l’argent du contribuable (subvention de 120 000 euros par an à l’ADET). Il précise que ces mesures ont mis fin au déclin de la population d’ours.
Il rappelle l’article 12: «Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant:…» en précisant que le dernier plan était pour 2006-2009 mais que par exemple dans les Pyrénées-Atlantiques il existe 5 sites Natura 2000 et que la France est en train de réaliser une stratégie pyrénéenne pour la biodiversité en dépassant le seul animal ours.
En bref, il ne semble pas préoccupé par la situation française et ne fait pas de critique particulière.
Pour Marco Cipriani (curseur à partir de 7 mn), «c’est à l’état membre de décider comment atteindre l’objectif». Pour lui, le «statut de conservation favorable «c’est l’objectif ultime de la Directive Habitats, il est important de préciser que la Directive ne fixe aucune date limite pour atteindre cet objectif et les mesures pour atteindre cet état de conservation favorable, c’est à elle de décider comment y arriver, comment atteindre ces résultats, et ils doivent le faire en tenant compte des aspects économiques, sociaux et culturels ainsi que des caractéristiques régionales et locales, c’est l’article 2 de la directive.» Nous sommes très loin des affirmations de François Arcangéli qui ne fait jamais référence à cet article 2
Article 2
1. La présente directive a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres où le traité s'applique.
2. Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.
3. Les mesures prises en vertu de la présente directive tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.
