Le financement de groupes écologistes controlé au Canada
Financés ou non par les provinces ou le gouvernement fédéral, les groupements écologistes du Canada peuvent faire l’objet d’un contrôle pour s’assurer du respect des règles. Et la sanction peut tomber assez brutalement avec un arrêt des activités. La France est assez loin de ces principes de séparation des rôles. Les écologistes ont plutôt tendance à diriger avec les fonctionnaires. Ici, 7 groupements écologistes sont contrôlés.
- Revenu Canada enquête sur sept groupes écologistes
- L'Agence du revenu du Canada mène des vérifications comptables sur sept des groupes environnementaux les plus connus, ce qui est dénoncé comme une guerre lancée contre eux.
Radio-Canada a appris que Revenu Canada enquêtait sur la Fondation David Suzuki, la Fondation Pembina, Équiterre, Tides Canada, Ecology Action Centre, West Coast Environmental Law et Environmental Defence. L'Agence cherche à savoir si les sept organismes sans but lucratif (OSBL) respectaient les règles qui limitent le financement d'activités politiques.
En vertu de la loi, les OSBL ont le droit d'utiliser un maximum de 10 % de leurs ressources pour des activités politiques. Si Revenu Canada juge que les groupes ont dépassé les limites, leur statut en tant qu'OSBL pourrait être révoqué, ce qui causerait leur fermeture de facto, disent ces groupes.
CBC a pu confirmer qu'au moins un groupe, Environmental Defence, a reçu son rapport de Revenu Canada et a interjeté appel. Selon des sources, le rapport menaçait de révoquer le statut d'OSBL d'Environmental Defence. Pour un autre groupe, West Coast Environmental Law, des vérificateurs d'Ottawa sont allés prêter main-forte à l'équipe locale de Revenu Canada à Vancouver.
La plupart des groupes contrôlés n'ont pas voulu s'exprimer publiquement, mais selon des sources, leurs directeurs généraux discutent régulièrement, au téléphone, d'une riposte groupée au gouvernement.
- Devoir fermer, puis contester
Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a signalé dans son budget de 2012 que les activités politiques des organismes sans but lucratif seraient étroitement surveillées et qu'il allouait 8 millions de dollars à la surveillance. Les organismes environnementaux croient qu'ils sont la cible d'un gouvernement qui veut les faire taire.
«Nous sommes préoccupés par ce qui semble être une augmentation des vérifications comptables des activités politiques, en particulier, des organismes environnementaux», confirme Michel Lauzière, président d'Imagine Canada, une organisation qui fait la promotion des OSBL.
«C'est une guerre contre le secteur», déclare pour sa part le directeur général du groupe environnemental Sierra Club Canada, John Bennett. Son groupe ne fait pas encore l'objet d'un audit, mais il se dit prêt à l'éventualité.
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M. Bennett en a particulièrement contre des règles qui semblent mouvantes. La loi stipule que les OSBL ne peuvent investir plus de 10 % de leurs ressources dans des activités politiques, mais les lignes directrices disent que les activités ne doivent pas être partisanes. Le ministre Flaherty a déclaré en décembre qu'il envisageait de changer les règles.
«Nous n'arrivons plus à savoir les règles du jeu. Le problème, c'est que le gouvernement a donné le pouvoir à Revenu Canada de vous obliger à fermer boutique. Ensuite, si vous voulez vous plaindre, vous devez aller devant les tribunaux.» — John Bennett
- Plaintes contre les écologistes
Le gouvernement insiste pour dire qu'il ne cible pas certains OSBL en particulier et ne donne pas l'ordre à Revenu Canada de le faire. Ce sont les vérificateurs qui décident seuls qui doit être contrôlé. L'Agence peut lancer une enquête selon un choix aléatoire, parce qu'elle fait un suivi sur un OSBL déjà contrôlé par le passé, ou sur la base d'une plainte.
C'est pour cette dernière raison que le PDG de Tides Canada croît que son organisation fait l'objet d'un audit. Ross McMillan évoque des plaintes déposées jadis par Ethical Oil contre Tides Canada, la Fondation David Suzuki et Environmental Defence. Ethical Oil est un OSBL qui encourage les gens à défendre l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta. Il a été fondé par Alykhan Velshi, actuellement directeur de la gestion des enjeux du bureau du premier ministre.
Les groupes environnementaux croient qu'Ethical Oil est financé par l'industrie du gaz et du pétrole pour miner leur travail. Radio-Canada a demandé à Ethical Oil de révéler la liste de ses donateurs, mais elle n'a pas encore remis de liste détaillée.
Tous les groupes contrôlés annoncent qu'ils surveilleront le budget fédéral de mardi prochain pour connaître les nouvelles règles les concernant.
Source: Radio canada du 7 février 2014