La SEPANSO, justice ou racket

• Demande indemnitaire à l'IPHB (lettre de l'avocat)
• Le prix de la disparition de l'ours pyrénéen
• La SEPANSO a-t-elle besoin de financement?
• La Sepanso poursuit l'IPHB
• La Sepanso en fait-elle trop?
• Le harcèlement de la SEPANSO

- Le prix de la disparition de l'ours pyrénéen

Voilà quatre ans, la mort de l'ourse Cannelle marquait l'extinction de la souche locale d'ursus arctos. La Sepanso, une association de protection de l'environnement, ne compte pas tourner la page. Elle se prépare à attaquer en justice dans l'objectif d'obtenir des indemnités en rapport avec le préjudice.

La procédure se concrétisera devant le tribunal administratif. Pour l'heure, deux mises en demeure ont été envoyées. Il est peu probable qu'elles provoquent des réponses spontanément favorables.

La première vise le syndicat mixte du Haut-Béarn, la structure juridique qui porte l'Institution patrimoniale présidée par le député Jean Lassalle. La Sepanso lui demande 300.000 euros.

Un échec.
La seconde missive concerne directement l'Etat. Cette fois, la demande d'indemnisation porte sur un million d'euros.

"L'IPHB n'a pas respecté la charte du développement durable signée en 1994. Un certain nombre d'actions visait pourtant la protection de l'ours. Force est de constater que c'est un échec. L'IPHB est devenue une pompe à financements sans efficacité", observe l'avocat libournais de la Sepanso, François Ruffié.

"Quant à l'Etat, il a failli dans sa mission sur une période bien plus longue. Il a repris la main depuis peu en mettant fin à sa politique de délégation vers l'IPHB mais c'est trop tard. Il était pourtant possible de sauver l'espèce ursine indigène notamment avec le maintien des réserves Lalonde".

Pour sa part, Jean Lassalle s'étonne:
"On nous reproche de ne pas avoir fait assez de choses. C'est un démenti cinglant pour tous ceux qui pensent que l'IPHB ne sert à rien. Le moment venu, pour notre défense, il sera bon de faire le point sur le financement et les résultats de la Sepanso et des associations de protection de l'environnement".

L'IPHB et l'Etat ont deux mois pour faire connaître leur position.
Sans réponse, la Sepanso pourra considérer leur silence comme une décision implicite de rejet de la demande. Dans cette hypothèse, la juridiction administrative sera appelée à trancher.

Auteur: Patrice Sanchez
Source: Journal Sud-Ouest du Mardi 04 Novembre 2008

- La SEPANSO a-t-elle besoin de financement?

Nous pourrions croire que la SEPANSO a besoin d'argent. Elle vient d'engager deux procédures, l'une contre le syndicat mixte du Haut-Béarn, la structure juridique qui porte l'Institution patrimoniale du Haut Béarn (IPHB) présidée par le député Jean Lassalle et l'autre contre l'Etat. Elle ne réclame pas moins de 300.000 Euros au Syndicat Mixte et 1 million à l'Etat.

On croit rêver! Surtout lorsque l'on sait que cette fédération d'associations "écologistes" est subventionnée et paie donc un avocat avec, entre autre, l'argent du contribuable pour en demander encore plus à l'Etat, c'est-à-dire toujours aux contribuables. Et le motif en est presque ubuesque.

Pour le Syndicat Mixte (IPHB), qui n'est pas une vulgaire association de quartier "écolo" mais une collectivité territoriale, de ne pas avoir "respecté la charte du développement durable signée en 1994. Un certain nombre d'actions visait pourtant la protection de l'ours. Force est de constater que c'est un échec. L'IPHB est devenue une pompe à financements sans efficacité" prétend l'avocat libournais de la SEPANSO qui doit bien connaître l'activité des vallées du Haut Béarn depuis les bords de la Dordogne.

Pour ce qui concerne l'Etat, selon le même avocat de la SEPANSO, il aurait "failli dans sa mission sur une période bien plus longue. Il a repris la main depuis peu en mettant fin à sa politique de délégation vers l'IPHB mais c'est trop tard. Il était pourtant possible de sauver l'espèce ursine indigène notamment avec le maintien des réserves Lalonde".

Voilà qui devient passionnant à plusieurs titres.

1/ en nous faisant remonter dans l'histoire quatorze années en arrière. Et pas n'importe lesquelles puisque la SEPANSO a participé aux travaux de l'IPHB jusqu'en 2005 ainsi qu'une autre de ses associations fédérées bénéficiant très largement des largesses de l'Etat sur le budget de l'ours.
Encore plus passionnant en voyant que la dite SEPANSO n'a manifestement rient fait, et surtout pas réagi, durant 14 ans dont 11 années de cogestion au sein de l'IPHB. La SEPANSO serait-elle complice de ceux qu'elle accuse?

2/ en nous apportant la preuve de son ignorance et son incompétence en matière d'ours. En effet, l'ours des Pyrénées n'est pas "une espèce ursine indigène". Il s'agit d'un ours brun assez commun qui n'est même pas en danger. Il se trouve, que par les hasards d'une Convention dite "de Berne" que certains spécialistes qualifient de "caduque", l'ours est une espèce protégée dont la population pyrénéenne est résiduelle et artificielle.

Du côté de l'IPHB, non seulement on est serein mais on se dit "souhaiter une telle procédure pour éclaircir la situation". Déjà Jean Lassalle laisse entrevoir l'avenir, lorsqu'il nous déclare que "le moment venu, pour notre défense, il sera bon de faire le point sur le financement et les résultats de la SEPANSO et des associations de protection de l'environnement".

Il sera effectivement utile de clarifier les financements des uns et des autres. Ne nombreux rapports de l'inspection de l'environnement comme de l'Inspection des Finances laissent planer quelques doutes sur le sujet en ce qui concerne les associations. Les parlementaires, au cours de plusieurs rapports de mission ont également pointé du doigt certaine pratique associative avec certains services de l'Etat notamment des services déconcentrés comme les DIREN. De son côté, la coordination Pyrénéenne, ADDIP, opposée aux introductions d'ours, demande dans sa "motion pour une montagne vivante et préservée" (1) signée par de très nombreux élus locaux, notamment ceux qui refusent de participer au Groupe National Ours, non seulement "l'arrêt immédiat des introductions d'ours sur le territoire français" mais aussi "l'arrêt de toute délégation de service public aux associations de promotion des grands carnivores, qui portent une grande responsabilité dans la rupture de tout dialogue entre l'Etat et les Pyrénéens" ainsi que "l'arrêt immédiat des subventions à ces associations..."

Alors que le plan ours coûte aux contribuables près de 2.5 millions d'Euros en charges directes, une association réclame 1.3 millions d'Euros parce qu'un ours est mort et au motif qu'elle a subi un préjudice. Voilà une affaire qui pourrait bien devenir comique lorsque l'on sait que l'ADDIP est entrain de préparer une série de rapports sur les mensonges entretenus autour des importations d'ours qui, selon certains de ses dirigeants pourrait bien relever du "faux et usage de faux".

A une période de crise financière et économique, où chacun reste inquiet pour son emploi et son avenir, ce genre de prétention et de comportement associatif "écologiste" semble relever de l'irresponsabilité.... à moins que ce ne soit qu'un moyen de bénéficier d'un racket légal sur l'argent des contribuables en sus de subventions. Et si d'autres associations se mettent à avoir les mêmes prétentions.... Nous n'avons pas fini! Au final, les demandes de la motion de l'ADDIP ne sont elles pas les plus raisonnables et réalistes? En tout cas les plus avantageuses pour les contribuables.

En attendant, la grande histoire de l'ours slovène aux Pyrénées continue de s'écrire. Les Romantiques n'en avaient pas fait autant.

Auteur: Louis Dollo
Source: Tarbes-Infos du 4 novembre 2008

(1) - Nous apprenons que Jean Lassalle, député, Président de l'IPHB et officiellement membre du Groupe National Ours est signataire de la motion de l'ADDIP

- La Sepanso en fait-elle trop?

Combattant sans relâche tous les projets portant atteinte à la nature en Dordogne, l'association est fermement critiquée par ses opposants pour ses méthodes et son intransigeance

Source: Sud-Ouest du 3 novembre 2008