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Cette commission rend des avis sur l’opportunité et la qualité de classement d’un territoire en aire protégée et sur la qualité de la gestion mise en place. Ces avis portent sur les projets de création, d’extension de RNN, d’aires marines protégées (parcs naturels marins et réserves), de réserves biologiques, de demandes de travaux et d’aménagement dans les réserves naturelles nationales qui remontent jusqu’au niveau national, et dans les parcs nationaux. La commission se prononce aussi sur le premier plan de gestion de chaque RNN, mais également sur des questions d’ordre général.

Sur les parcs naturels marins, la commission se prononce en rendant un avis sur le projet de création du parc.

De plus, la commission aires protégées participe à la mission d’instruction des dossiers de chartes de parcs nationaux de la commission PNR-Chartes de PN: elle désigne un rapporteur chargé de travailler en collaboration avec le rapporteur PNR-Chartes de PN.

Les avis de la Commission Aires Protégées