Conseil national de la protection de la nature - CNPN

• Présentation du Conseil National de la Protection de la Nature
• Le Comité Permanent
• La Commission Aires Protégées
• La Commission Parcs naturels régionaux et chartes des parcs nationaux
• La Commission de la Faune et de ses habitats
• La Commission de la Flore et de ses habitats

- Présentation du Conseil National de la Protection de la Nature

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a été créé en 1946, à l’origine pour participer à la définition des statuts des parcs nationaux, veiller à la mise en place de réserves naturelles et de leur gestion et pour rendre des avis sur diverses questions en rapport avec l’aménagement dans ces parcs et réserves. La loi de 1976 sur la protection de la nature lui a assigné une mission supplémentaire, celle de préserver la faune et la flore sauvages (décret 1977) avant de lui confier en 1989 la protection des habitats, puis, sous l’impulsion des directives européennes "Oiseaux" et "Habitats - Faune - Flore", l’examen pour avis et expertise des sujets touchant à la protection de la biodiversité sous toutes ses formes. Aujourd’hui, le CNPN est régi par les articles R-133-1 et suivants du Code de l’Environnement, et ses membres ont été renouvelés par arrêté du 17 juin 2013.

- Le CNPN est une commission administrative à caractère consultatif

Elle est missionnée pour donner au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assume la présidence, son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels. Le CNPN examine également les mesures législatives et réglementaires prises en matière de protection de la nature par les autorités compétentes, ainsi que les travaux scientifiques s’y référant, et plus généralement toute question que le/la ministre juge utile de lui soumettre dans ces domaines.
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Pour mener à bien ses missions, le CNPN s’est dès le début vu doté d’un comité permanent, instance chargée de l’aider dans ses tâches en préparant ses travaux et en réfléchissant sur des sujets plus transversaux et généraux. Par la suite, plusieurs commissions ont été créées pour aider le conseil dans des missions qui ne cessaient de croître: les commissions Faune et ses habitats, Flore et ses habitats, Parcs Naturels Régionaux et chartes de Parcs Nationaux, et la dernière en date, la commission Aires protégées, créée en 2005 pour prendre la suite des missions de suivi des aires protégées, anciennement dévolues au Comité Permanent. Globalement, le CNPN rend près de 800 avis par an.

Présidé par le/la ministre de l'Environnement, le CNPN en structure plénière est composé de 40 membres, 20 membres de droit représentant institutions et associations nationales, et 20 membres nommés pour 4 ans, choisis parmi diverses personnalités qualifiées (scientifiques, représentants d’associations régionales de protection de la nature, de structures professionnelles). [Voir l'analyse de la composition]

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• Composition et membres du CNPN - MaJ au 26 août 2013
  • Analyse de la composition du CNPN
• Les avis du CNPN
• 18 mai 2011 - Les chasseurs contre l'introduction de lynx et d'ours
• 7 juillet 2010 - Motion des chasseurs pyrénéens
• 8 octobre 2013 - Un député souhaite obtenir le budget détaillé et des précisions sur les missions du CNPN et la possibilité de le supprimer ou de le réformer