Le fonctionnement et la composition du Conseil National de la Montagne

C'est l'instance d'orientation au niveau national de la politique de la montagne. Son secrétariat est assuré par la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT). Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d'élus (ANEM et Association Nationale des maires des Stations de Montagne) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes.).

- La commission permanente du CNM

Composée de 59 membres élus et professionnels, cette commission présidée par un élu organise librement ses travaux. Elle dispose d'un pouvoir de proposition et peut demander au Premier ministre la convocation du CNM.

• Décret n°85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne - Modifié le 6 septembre 1995
• Décret n°85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne - Version consolidée au 16 décembre 2005
• Composition du Conseil National de la Montagne au 12 avril 2006
• Décret du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la montagne (Liste actualisée par décret du 1 er août 2011)
• Décret n°85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne Version consolidée au 8 février 2012