La politique du loup en France

- Historique

Depuis 1992, le loup est réapparu en France de façon naturelle dans le massif du Mercantour en provenance d'Italie. Des conditions naturelles favorables (reforestation, abondance des proies sauvages, exode rural) et son statut d'espèce protégée ont permis à sa population d'augmenter en recolonisant rapidement de nouveaux territoires. Depuis une dizaine d'années, on observe dans tous les pays européens où les loups se sont historiquement maintenus leur expansion dans des régions dont ils furent autrefois éradiqués.
La France représente un cas exceptionnel en Europe de reconstitution d'une population de loups à l'échelle d'un pays dont il fut exterminé au début du XXème siècle.

- Statut légal

- Etat de la population

Le loup, dont les populations se sont développées à partir de meutes installées dans le massif du Mercantour, est actuellement présent dans 9 départements (Ain, Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Drôme, Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Var), dans les Pyrénées-Orientales et, depuis janvier 2006, sa présence est confirmée en Lozère.
Dans les Alpes, il occupe 21 zones de présence permanente (ZPP) à l'hiver 2005/2006 contre 17 l'hiver précédent. L'estimation des effectifs est difficile et requiert un haut niveau de compétence que la France possède. L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage a en effet développé des méthodes de suivi de la population originales et performantes qui permettent d'affirmer qu'il y a au minimum de 56 à 67 individus résidents dans les Alpes et que la population totale alpine est certainement comprise entre 100 et 120 animaux.
Les principaux indicateurs de la présence du loup (répartition spatiale/nombre estimé d'animaux) augmentent chaque année d'environ 15 à 20 %. La population de loups est donc toujours en phase de colonisation.

- Contexte

Le loup a constitué un révélateur de la fragilité d'un élevage ovin subissant de nombreux handicaps et aléas naturels que différentes aides publiques compensent en partie. Or, cet élevage constitue dans de vastes territoires une des dernières activités économiques pérennes assurant en outre un entretien de l'espace. Un nombre important d'élevages doivent, pour être rentables pratiquer un mode d'élevage extensif nécessitant le regroupement de plusieurs troupeaux en un seul constitué de 1 500 à 2 000 bêtes, voire plus, qui deviennent difficiles à conduire et surveiller.

- Un plan national d'action "loup"

a été établi en 2004 conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. Il vise à titre principal à assurer un suivi technique performant de la situation biologique du loup et à rendre compatible la présence du loup avec les activités pastorales.
Dans ce cadre, chaque année depuis 2004, un arrêté interministériel défià 80% par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que les modalités auxquelles sont soumises les opérations d'effarouchement, les tirs de défense et les tirs de prélèvement autorisés pour prévenir les dégâts que la prédation du loup peut faire subir aux élevages.

- Un comité national loup

regroupant toutes les parties concernées a pour mission de suivre la mise en oeuvre du plan. Des comités départementaux loup, présidés par les préfets, regroupant au niveau local toutes les parties concernées complétent ce dispositif de concertation et de suivi.
Depuis 2004, un important travail de concertation avec des organisations professionnelles agricoles et des associations de protection de la nature a permis d'améliorer le protocole technique d'intervention sur la population de loups.
Le dispositif autorise dans les départements concernés à prélever des animaux (par tir à balles) en cas de dégâts aux troupeaux et sous réserve du respect d'un quota national d'animaux à prélever.
En 2004, ce quota était fixé à 4 individus et deux loups furent abattus. Depuis 2005, le quota national est passé à 6 individus, avec un loup prélevé en 2005 et deux en 2006.
Les prélèvements autorisés pour la période 2007 - 2008 ont été précisés dans l'arrêté du 13 avril 2007 complété par l'arrêté du 16 avril 2007.
Les tirs de prélèvement organisés collectivement sous le contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, comme les tirs de défense auxquels sont autorisés individuellement les éleveurs titulaires d'un permis de chasser valide, en cas d'attaques répétées malgré la mise en oeuvre de mesures de protection de leur troupeau et le recours à l'effarouchement, n'ont pas pour objectif de réguler la population de loups. Soumis aux mêmes conditions que les tirs de défense, ils visent à apporter une aide aux éléveurs confrontés à des dommages récurrents.
Entre 2005 et 2006, afin de tenir compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures, le seuil autorisant le recours au tir létal a été abaissé. Il est passé de 4 attaques faisant au moins une victime indemnisable suivie de trois semaines d'effarouchement effectif en 2005 à 2 attaques suivies d'une semaine d'effarouchement en 2006.
Depuis 2006, pour les troupeaux protégés, l'effarouchement (par source lumineuse ou sonore aussi bien que par tir à la grenaille) n'est plus soumis à autorisation.
Le protocole d'intervention sur le loup pour 2007-2008, qui a reçu un avis favorable du Conseil national de protection de la nature, reconduit au niveau national les seuils, modalités et conditions définies en 2006.

- Description et financements des mesures mises en oeuvre

Très majoritairement financé par le Ministère de l'écologie et du développement durable avec, dans le cadre de 2 programmes LIFE, l'appui de l'Union européenne jusqu'en 2003, la charge d'assurer la poursuite des actions est depuis 2004 répartie entre le ministère chargé de l'agriculture - qui prend à sa charge les mesures de prévention des dégâts dans le cadre du plan de développement durable ainsi que les améliorations pastorales - et le ministère chargé de l'environnement qui, conformément à ses missions, finance le suivi scientifique, la communication et l'indemnisation des dégâts.

- Les mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup

Elles sont mises en place par le ministère chargé de l'agriculture depuis 2004 dans le cadre de la mesure "t" du plan de développement rural national (PDRN) cofinancée par la Commission européenne.
En 2004, 247 contrats étaient comptabilisés au titre de ces mesures. Ce nombre a doublé en 2005 avec 444 contrats. Fin 2006, 650 contrats sont recensés. Alors qu'en 2004, un quart à un tiers seulement des élevages étaient protégés, en 2006, c'est désormais le cas pour la majorité des troupeaux.
La mesure "t" rémunère 80% (100% en zone natura 2000) des surcoûts de production occasionnés par la protection des troupeaux. Elle prend en compte le gardiennage, le financement de clôtures mobiles, l'achat et l'entretien de chiens de protection, l'analyse de vulnérabilité du troupeau à la prédation. Ces quatre éléments représentent les différentes options composant la mesure "t". Pour bénéficier de cette aide, les éleveurs ou les groupements d'éleveurs signent un contrat avec le représentant de l'état au niveau départemental par lequel ils s'engagent à mettre en place tout ou partie des mesures de protection ci-dessus énumérées.
Cette mesure est zonée. Les éleveurs s'engagent pour un contrat de 5 ans lorsqu'ils se trouvent dans une zone à forte présence du loup (cercle 1) et dans un contrat annuel dans les zones d'extension probable à court terme de prédation du loup (cercle 2).
Depuis 2007, la mesure "t" du Plan de développement rural national n'existe plus. Elle est remplacée par la mesure 323C du Plan de développement rural hexagonal (PDRH), mesure "générique" en faveur du pastoralisme.
Afin que ce changement de programmation ne pénalise pas les agriculteurs, il a été décidé de reconduire le dispositif mis en place depuis 2004 dans les mêmes formes puisqu'il donne satisfaction aux éleveurs et de mettre en place une mesure de simplification consistant à passer à des contrats annuels et non pluriannuels. Dans l'attente de la validation du PDRH par la Commission européenne, le dispositif en 2007 sera lancé sur une base purement nationale (aide d'Etat).

- L'indemnisation des dégâts

Parallèlement à l'aide apportée aux éleveurs pour protéger leur troupeau, un système d'indemnisation des dégâts dus aux loups a été mis en place dès 1993. Ce dispositif, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'indemniser l'éleveur:

• des animaux tués ou blessés lors d'une attaque. Le calcul de l'indemnisation est basé sur la valeur de l'animal estimée à partir des prix de marché constatés et relevant d'un barême discuté avec les responsables professionnels;
• des pertes "indirectes" telles que le stress subi par les animaux, les pertes de production ou les avortements consécutifs aux attaques. Ces pertes sont calculées sur la base d'un forfait plafonné, dépendant du nombre d'animaux composant le troupeau attaqué;
• des animaux disparus. Le nombre moyen d'animaux, qui disparaissent lors d'une attaque de loups sans être retrouvés, n'ayant pu être estimé lors de l'établissement des règles d'indemnisation, un forfait a été défini pour prendre en compte ces pertes.

Ce système d'indemnisation repose sur l'établissement d'un constat d'attaque, établi par des agents mandatés à cet effet tels que les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou des agents des parcs nationaux ou régionaux. Ces constats permettent de recenser les dégâts et d'établir la responsabilité du loup pour chaque attaque. Seules les pertes consécutives à une attaque pour laquelle la responsabilité du loup n'a pu être écartée sont indemnisées dans le cadre de ce dispositif.

- Les mesures d'accompagnement

1. Les crédits d'urgence
   En plus des mesures de protection aux troupeaux, le ministère de l'agriculture et de la pêche accorde depuis 2004 des crédits d'urgence qui viennent compléter le dispositif. Ces crédits permettent de répondre dans l'urgence à des situations de prédation dans des secteurs où la présence du loup n'avait pas été constatée et où les mesures de protection sont inexistantes. Ces crédits permettent de financer notamment l'emploi d'aides berger ou des clôtures.
2. Les techniciens de prévention
   Les techniciens de prévention apportent une aide importante à la mise en eouvre des mesures de protection. Les postes de ces agents au nombre de 8 actuellement, sont rattachés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
3. Un programme national sur les chiens de protection
   Les ministères chargés respectivement de l'agriculture et de l'environnement soutiennent techniquement et financièrement un travail conduit par l'Institut de l'élevage et avec le concours de la Société Centrale Canine sur le recensement des chiens de protection et sur la mise au point de tests d'évaluation des comportements et du caractère du chien en situation de garde et de sa performance face au prédateur.
   Evolution des dommages occasionnés par la prédation du loup dans l'arc alpin
   D'une cinquantaine en 1994, le nombre d'attaques est passé à près de 900 en 2006. 200 victimes étaient comptabilisées en 1994. En 2006, ce chiffre est d'environ 3000 victimes.
   Ces victimes sont pour l'essentiel des ovins et des caprins mais des prédations sur des bovins et plus exceptionnellement sur des équins ont également été constatées ces dernières années.
   Depuis 2005 on constate une diminution de nombre d'attaques, et de victimes. Cette diminution peut être mise en relation avec la poursuite de la mise en place des moyens de protection des troupeaux.

- Perspectives Au plan national

L'objectif est d'affermir le principe d'une coexistence possible entre pastoralisme et loup; ce qui passe par un suivi biologique incontestable de l'espèce, la promotion des mesures de protection des troupeaux, la concertation entre les différents acteurs et leur bonne information, la capacité à maîtriser des situations où les positions s'exacerbent.
Au plan international Un protocole franco-italo-suisse a été signé en juillet 2006 pour le suivi scientifique et la gestion du loup dans l'arc alpin. Ce protocole prévoit une coordination des politiques de gestion de la population de loups et l'échange d'information sur les techniques de protection des troupeaux. [Ndr: Voir "Loup et Suisse" et "Loup en Italie"]
Une collaboration franco-américaine avec le Parc National de Yellowstone et l'Etat de l'Idaho a conduit à la venue en France en octobre 2006 d'un expert américain du piégeage des loups dans le Parc National du Mercantour afin de participer au développement d'un programme scientifique destiné à étudier l'impact de la prédation du loup sur les ongulés sauvages et indirectement sur l'écosystème.
Ndr: Voir "Loup aux Etats-Unis"

- Informations diverses

• Loup dans les Pyrénées
• Le loup dans les Alpes françaises
• Le loup dans le Massif Central
• Le loup dans le massif du Jura
• Bulletin d'information du réseau loup - Quoi de neuf