- Détails
Cette demande est faite en application de l'
article L227-9 du Code Rural (1).
Le 6 juillet de la même année, c'est la Chambre Régionale Provence Alpes Côte d'Azur qui "s'oppose à la présence des loups dans les Alpes du Sud et demande aux pouvoirs publics d'appliquer les textes en vigueur qui considére le loup comme une bête fauve". Nous constatons en 2014 que la situation n'a pas évolué et que les pouvoirs publics n'ont tenu aucun compte des demandes des éleveurs.
- Chambre Régionale d'Agriculture des Alpes de Haute-Provence - Session ordinaire du 30 juin 1995
- Chambre Régionale d'Agriculture de Provence Alpe Côte d'Azur - Session du 6 juillet 1995 à Aix en Provence
(1) Cet article du code rural n'existe plus à cette codification mais a été inclus au Code de l'Environnement