Considérant que le chasseur René Marquèze a tiré sur l'ourse Canelle en légitime défense, une demande de relaxe est demandé au tribunal
Le procureur de la République de Pau Erick Maurel a requis vendredi matin la relaxe de René Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée".
Ce délit est passible d'une peine de six mois de prison et 9.000 euros d'amende, mais le procureur a expliqué ne pas vouloir faire de René Marquèze "un bouc émissaire". Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril.
Le 1er novembre 2004, six chasseurs avaient organisé une battue aux sangliers en Vallée d'Aspe, sur le territoire de la commune d'Urdos, dans un secteur où la présence de l'ourse avec son ourson avait été signalée. Se retrouvant face à Cannelle sur un sentier, René Marquèze avait tiré à deux reprises, tuant la dernière représentante de l'espèce de l'ours des Pyrénées.
Pour l'avocat de René Marquèze, le bâtonnier Jean-Pierre Casadebaig, son client "n'est pas coupable de la destruction de l'espèce, même s'il est coupable du geste".
"Si René Marquèze était relaxé, cela signifierait la faillite de la protection de l'ours dans les Pyrénées", a de son côté estimé l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-François Blanco. "Ce serait un véritable permis de tuer les ours".
Source: AP / Nouvel Obs du 14 mars 2008
Le ministère public a requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Pau, la relaxe de René Marquèze qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne, estimant que le chasseur se trouvait, quand il avait ouvert le feu, en situation de "nécessité".
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 21 avril.
Après trois jours de débats difficiles sur les circonstances précises dans lesquelles Cannelle a été abattue, le procureur de la République a requis la relaxe pour René Marquèze, estimant qu'il se trouvait bel et bien en situation de "nécessité" au moment où il a abattu la dernière ourse de souche pyrénéenne.
Cette thèse, contestée par les parties civiles, a été constamment réitérée par René Marquèze, 65 ans, qui assure n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.
M. Marquèze avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée" et comparaissait en correctionnelle au terme d'une procédure marquée notamment par l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau en janvier 2007.
Le procureur Erick Maurel a estimé que "René Marquèze a bien commis l'infraction qui lui est reprochée" -celle d'avoir tué Cannelle-, mais il a ajouté, en s'appuyant sur les "seuls faits objectifs établis", que le prévenu n'avait pas commis de "faute" dans son activité de chasseur, au moment des faits.
Cette notion de "faute", qualifiée par M. Maurel de "clef de voûte du dossier", est celle sur laquelle se sont fondées les parties civiles pour tenter d'invalider la thèse de la "nécessité" invoquée par le chasseur, ce dernier étant passible de six mois de prison et de 9.000 euros d'amende.
Les avocats des parties civiles ont notamment insisté sur les avertissements qui étaient parvenus aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, quant à la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos dans la vallée d'Aspe.
Témoins et experts ont décrit les "traces récentes" de Cannelle qui avaient été découvertes dans la zone tandis que Jean-Jacques Camarra, responsable à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), estimait qu'il aurait fallu dans ces conditions "renoncer à chasser", même sans interdiction formelle.
Le procureur de la République a souligné à l'appui de sa réquisition, à l'instar des avocats de la défense, le fait que la partie de chasse au sanglier incriminée s'était déroulée dans des conditions légales, "en un jour et en un lieu autorisés pour la chasse".
"Aucune recommandation explicite n'a été donnée ce jour-là pour ne pas chasser", a-t-il ajouté, craignant de voir René Marquèze transformé en "bouc émissaire" dans ce dossier où se joue, en présence de nombreuses associations de défense de la nature, "un véritable enjeu de société".
Un avocat des parties civiles avait appelé de ses voeux la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu estimant qu'à défaut, "un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs".
La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.
Source: AFP / Google du 14 mars 2008
Hier, le témoignage très attendu de Jean-Jacques Camarra n'a pas déçu le tribunal correctionnel de Pau qui juge René Marquèze, le tueur de l'ourse
Jean-Jacques Camarra est beaucoup plus serein sur un terrain escarpé de montagne que dans un prétoire. Hier matin, à l'issue de son témoignage d'une heure et demie devant le tribunal correctionnel de Pau, il a quitté la salle d'audience fatigué et un peu pâle. "J'ai stressé au début" avoue-t-il à son copain Sylvano Marian, qui le réconforte au dehors. Pourtant, le technicien de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a conquis la présidente, le procureur, la défense et le public des chasseurs. "C'est un monsieur qui a une grande compétence, il a fait part de ses connaissances" confie Francis Claverie, président de la société de chasse d'Urdos et membre de la battue, dans laquelle René Marquèze a abattu Cannelle. "On écouterait Monsieur Camarra pendant des heures" soupire le procureur Erick Maurel. Le prévenu lui-même, René Marquèze, a glissé à l'oreille de son avocat qu'il aimerait bien travailler avec lui.
"Femelles parfois agressives".
A 59 ans, Jean-Jacques Camarra, responsable du réseau ours brun dans les Pyrénées, travaille sur l'ours depuis 1977 "au départ pour dénombrer les ours, indiquer leur situation et
essayer de définir les modalités de conservation de cette espèce." Il a effectué de nombreuses missions à l'étranger, passé plusieurs jours au milieu d'eux en Amérique du Nord.
Dans les Pyrénées, sa rencontre avec l'ursidé remonte à 2003.
L'ours n'a guère de secret pour lui. "Les femelles suitées peuvent être agressives si elles sentent leur ourson en danger. En général, elles mettent leur progéniture à l'écart
puis reviennent à la charge. Elles peuvent revenir très près, sans toucher? Lorsqu'on vit en bonne intelligence avec lui, on n'a pas de problème." Il raconte qu'il s'est lui-même
trouvé entre une femelle et son ourson. Il n'a pas bougé, l'ourson a rejoint sa mère et ils sont partis.
Le technicien de l'ONCFS ne veut pas enfoncer le chasseur qui a tiré sur la dernière femelle de souche pyrénéenne en invoquant "l'état de nécessité". "C'est très impressionnant un
ours, face à un homme. Il se lève, il gonfle ses poils. "Il confirme ce qu'il dit à l'audition: "Une charge d'ours, c'est comme une voiture qui vous fonce dessus."
En langage ours.
En revanche, il lève l'ambiguïté sur la zone de localisation de l'ours qui fait débat depuis le début du procès. Les chasseurs estiment en effet que s'ils savaient que l'ourse
pouvait être présente "sous le col du Bendous", c'est-à-dire, juste au-dessous du col, dans leur esprit, elle ne pouvait donc être sur la zone A 2, où ils se rendaient. Selon
Jean-Jacques Camarra, le domaine vital d'une femelle suitée est de 10.000 hectares; celle-ci peut parcourir deux à trois kilomètres en une journée. Du coup, la présidente
l'interroge et lui demande ce qu'il entend "en langage ours" par l'expression "sous le col du Bendous" et si les chasseurs étaient bien dedans, il répond "pour nous, c'est
exactement la même zone" et quand on a une femelle suitée "c'est dangereux" de s'y aventurer.
Auteur: Odile Faure
Source: Sud-Ouest du 14 mars 2008
Mis en examen en décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée", René Marqueze avait toujours affirmé avoir agi en état de légitime défense.
La mort de Cannelle avait suscité une vague de protestations en France.
Une ordonnance de non-lieu a été rendue à Pau dans l'instruction sur la mort de l'ourse Cannelle, tuée par un chasseur sur la commune d'Urdos, en Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques) le 1er novembre 2004. Le chasseur, René Marqueze, 64 ans, avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". Il a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne. L'Etat ainsi que 19 associations environnementales s'étaient portées parties civiles dans le dossier.
Le juge d'instruction de Pau, Jean-Luc Puyo, "a notifié sa décision aux parties", a précisé vendredi le procureur de la République Erick Maurel, confirmant une information révélée par La République des Pyrénées dans son édition de vendredi. La décision "correspond aux réquisitions du procureur de la République", a-t-il ajouté.
La clôture de l'instruction avait été notifiée le 24 octobre dernier. Me Jean-François Blanco, défenseur de deux associations environnementales engagées dans ce dossier, assurait notamment que les chasseurs qui ont organisé la partie de chasse au cours de laquelle Cannelle a été tuée étaient parfaitement informés de la présence de l'ourse dans ce secteur. Le défenseur du chasseur inculpé, Me Thierry Sagardoytho, soutenait pour sa part que son client avait agi en état de légitime défense, l'ourse Cannelle, qui se trouvait alors avec son ourson, ayant chargé à plusieurs reprises le chasseur.
L'association Ferus, qui défend la présence des grands prédateurs (ours, loups et lynx) en France, "s'élève contre l'abus de cette notion d'excuse (défense de sa peau, défense de son troupeau) qui est la négation même de tout le dispositif de protection des espèces". "Cette ordonnance de non-lieu montre que les zones sans chasseurs sont indispensables puisque la justice n'est même pas capable de condamner ceux qui vont dans ces sites vitaux et tuent des ours repérés", déclare encore l'association. La mort de l'ourse avait provoqué des réactions indignées en France, et le gouvernement avait peu après mis en place son plan de "renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées". On estimait alors à moins de vingt le nombre d'ours dans le massif.
Source: TF1 le 19 janvier 2007