Parc National des Pyrénées: ce qui va changer

Vous êtes ici: Accueil > Parcs-Reserves-Pyrenees > France > Parcs-Nationaux > PNP-Parc-National-Pyrenees > Reglementation-Droit > PNP-Nouveau-Decret

"La seule richesse des gens de là-haut c'est la liberté."
(Paul Lacube - XIXème siècle)

Une nouvelle loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et parcs naturels régionaux, (loi N° 2006-436 du 14 avril 2006) a été élaborée par le Ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durables (MEDAD).

Selon le Ministère, "cette nouvelle loi vise à renforcer et sécuriser les fondements juridiques de l'action des parcs nationaux. Elle consolide les solidarités écologiques, économiques sociales et culturelles entre la zone de protection (coeur) et les territoires qui les entourent (Zone Optimale d'Adhésion) en renforçant les relations contractuelles avec les collectivités et les autres partenaires autour d'un projet partagé de développement durable."

Nous allons suivre cette opération pour le Parc National des Pyrénées

Les dérives du Parc National des Pyrénées

Une nouvelle donne pour le Parc national
Enquête publique sur la modification du décret de création du Parc National des Pyrénées Occidentales

Les questions que vous pouvez vous poser

Interviews vidéo d'élus du Parc National des Pyrénées

Parcs nationaux: Et dans les Alpes?

Et les Cévennes....

Lettres de la charte du Parc National des Pyrénées

Analyse du nouveau décret

Les conflits liés à ce nouveau décret

- Une nouvelle donne pour le Parc national

Le Parlement discute de l'évolution du statut des parcs nationaux. Pour André Etchelecou, président du comité scientifique du site pyrénéen, les sites sensibles sont menacés

Le statut des parcs nationaux est sur le point de changer. Le débat parlementaire en cours va en tout cas dans ce sens. Nelly Olin, la ministre de l'écologie, a défendu un projet de "loi innovante" devant les députés. Elle se prépare maintenant à convaincre les sénateurs. Il s'agit de rénover les textes de 1960 dans un souci d'adaptation au nouveau contexte. Et d'impliquer davantage les élus locaux. Il est notamment question de créer "un plan de préservation et d'aménagement" auquel participeraient les communes voisines d'un parc national sur la base d'une "libre adhésion". La notion de périphérie changerait ainsi de nature. Chez nous, le président du comité scientifique du parc national des Pyrénées, le Béarnais André Etchelecou, ne regarde pas d'un bon oeil les modifications qui se dessinent. Il avait d'ailleurs émis un certain nombre de réserves, lors d'une réunion à Paris, début octobre. Pour lui, la future législation mettra en péril la protection de ces espaces sensibles. "Si ce texte passe, les parcs nationaux sont menacés", dit-il sans langue de bois. "Le prétexte de favoriser la création de nouveaux sites n'est pas fondé. La loi de 1960 est déjà assez souple et autorise, par exemple, des habitations permanentes en zone protégée". D'après le scientifique, deux risques majeurs sont à prendre en compte. Il pointe d'abord du doigt la possibilité d'organiser un parc national à la carte. "A l'intérieur de la zone centrale qui s'appellera zone protégée, on rend possible l'urbanisation. C'est une perte de réglementation uniforme. "Il s'inquiète, par ailleurs, des dérogations susceptibles d'être accordées en matière d'aménagement: "C'est ouvrir la porte aux routes et chemins. C'est faciliter des pratiques telle que la chasse. C'est inquiétant. Et d'autant plus incompréhensible que les textes actuels laissent assez de marges de manoeuvres. On se demande vraiment quelles sont les raisons qui ont motivé ce projet!" Pour mettre en oeuvre sa nouvelle politique, la ministre de l'écologie a annoncé que 2,2 millions d'euros seront redéployés en faveur des sept parcs nationaux existants.

Auteur: Patrice Sanchez
Source: Sud-Ouest du 9 décembre 2005

- Enquête publique sur la modification du décret de création du Parc National des Pyrénées Occidentales - 2008

La loi du 14 avril 2006 prévoit de modifier le décret de création du Parc National des Pyrénées Occidentales.

Cette modification et les principaux changements induits par la loi feront l'objet d'une enquête publique, prescrite par arrêté interdépartemental de MM. les Préfets des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques en date du 23 mai 2008.
La consultation publique aura lieu du 23 juin au 25 juillet 2008. Elle se déroulera sur l'ensemble des communes du parc national.

Afin de porter à connaissance le contenu de l'enquête publique, des réunions publiques d'informations ont été organisées dans les vallées par l'équipe de direction du Parc National des Pyrénées pour partager avec tous les enjeux du nouveau décret.

Extrait du site Web du PNP

- Commentaire

Sous réserve d'analyse approfondie des dossiers soumis à enquête publique, il est à noter que celle-ci se déroule à une période où les éleveurs de montagne, les premiers concernés, sont débordés de travail entre la montée en estive des troupeaux et la fenaison en vallée.

Nous ne pouvons qu'apprécier le sens pratique de la direction du PNP et sa proximité et compréhension du milieu humain qu'elle entend "diriger" durant 15 ans. Avant même la consultation, il y a là une anomalie non négligeable dans la présentation du dossier.

Louis Dollo, le 30 juin 2008

- Parc National des Pyrénées: ça bouge!

Certes, le Directeur est parti avec une certaine discrétion et doit être remplacé, mais le problème n'est pas là. Depuis quelques semaines, un grand chantier est ouvert en vue de modifier le décret du 23 mars 1967 créant le Parc National des Pyrénées (Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006) et de faire signer des chartes aux communes du coeur du Parc (anciennement appelé "zone centrale") et aux communes de la zone périphérique qui deviendra "zone d'adhésion" sous entendu, "à une charte."

Comme pour la création du Parc National des Pyrénées en 1967, se pose le grave sujet de la "dépossession" des droits, uses et coutumes des communes mais aussi des usagers de la montagne tel que les groupements pastoraux et les éleveurs - bergers. En arrière pensée, il y toujours "cette notion de dépossession des territoires" au profit "d'un pouvoir écolo" qui ne cache plus aujourd'hui ses orientations pour "le tout sauvage" développé par un certain nombre d'idéologues de l'ENGREF, le WWF, FERUS et autres tel que Stéphan Carbonnaux ou Gilbert Simon, ex-directeur de la nature et des paysages au Ministère de l'Ecologie et actuel vice-Président de FERUS et Président de la commission scientifique du WWF-France.

Egalement en arrière pensée, la mise en application des contraintes liées à Natura 2000 mais aussi à l'application sournoise du Plan de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées dont nous savons par ailleurs que s'il est une espèce protégée, il n'est pas une espèce en danger selon l'UICN.

Il n'en fallait pas moins pour faire réagir Jean Lassalle, député du Béarn (et de la Soule) mais aussi Président de l'IPHB, pour monter au créneau de la forteresse écologiste. Après avoir fait de la résistance contre Natura 2000, pris position contre les dernières importations d'ours et le Groupe National Ours récemment mis en place en s'classant sur les positions de l'ADDIP, il vient d'adresser un courrier à tous les maires et élus concernés de la zone centrale et périphérique du Parc National des Pyrénées dont nous avons pu nous procurer une copie.

Les problèmes existent toujours. Les conflits ne sont pas éteints. Les plaies vieilles plus de 40 ans sont encore ouvertes et c'est bien du devenir du Parc National tout comme de la liberté des territoires de montagne et des ses habitants qu'il est question.

Cette liberté si chère à nos montagnards, thème que nous retrouvons dans tous les chants traditionnels, qui est parfaitement résumé par ce berger ariégeois du siècle dernier, Paul Lacube "La seule richesse des gens de là-haut c'est la liberté."

Louis Dollo, le 13 juillet 2008

- Tir groupé pour la protection de l'ours dans les Parcs

Nous avons affaire à un tir groupé commun à la France et l'Espagne, pour se limiter à ces deux pays. Mais la réaction dans les deux pays est la même: élus et population refusent de voir leur territoire totalement "contrôlé" par les sectes du sauvage.

Ce qui est en train de se passer en Castille-Leon est la démonstration de ce qui se trame pour le Parc National des Pyrénées: aucun hasard dans cette similitude qui est quand même un signe impressionnant. C'est vraiment une tentative de mise en oeuvre de ce qui est dévoilé dans le bilan ADDIP " le contrôle de la totalité du paysage" prévu dans un document 1997 de l'UICN et LifeCoex+UICN+WWF

La situation espagnole nous montre très concrètement ce qui peut se passer en France si les habitants des territoires de montagne pyrénéenne ne parviennent pas à faire "exploser" ce reflux total de civilisation, car c'est bien cela le fond du problème: antihumanisme radical, on n'est pas chez les fous mais chez des idéologues vert-de-gris. C'est d'une gravité extrême, au delà même des problèmes ours et loups.

Comment l'Europe, les Etats, et les Autonomies lorsqu'elles existent, peuvent-ils soutenir une telle idéologie?

Bruno Beshe-Commenge, le 17 juillet 2008

- Une bergère / fromagère du Pays Basque réagit

M.B est bergère sans terre dans le Pays-Basque où elle fabrique du fromage. Avec son compagnon J.C., ils exploitent un troupeau d'environ 150 brebis laitières basco-béarnaises. Ils estivent tout l'été en montagne. A la lecture de ces documents ci-dessus, elle réagit le 18 juillet 2008.

"Tu ne nous dis pas si Mr Kbaier a répondu à l'association des bergers et si la transhumance a pu se faire. Ce que je constate c'est qu'en plaine on nous pique les terres pour construire, construire et encore construire et maintenant on vient nous piquer les alpages sous prétexte qu'il faut laisser la place à la faune et la flore sauvage.

"Ils se disent protecteur de la nature et des animaux, mais il faudrait qu'ils se rendent compte que les protecteurs de toute cette richesse c'est d'abord nous les bergers et les éleveurs. En pâturant, nos bêtes participent au nettoyage de la montagne et à la multiplication de la flore. Lorsque nos bêtes meurent là haut, elles participent à la survie de la faune sauvage qui s'en nourrit!!!!

"Il ne faudrait pas qu'ils oublient, tous ces bureaucrates, qu'il y a toujours eu des bergers dans les montagnes comme des animaux sauvages et peut être que les uns ne vont pas sans les autres et si nos montagnes sont aussi belles aujourd'hui, ce n'est pas grâce à leurs décrets et leurs lois mais bien grâce à ceux qui sont sur le terrain plusieurs mois dans l'année comme tous ces bergers!!!

"Les lois et décrets sont fait pour les citadins qui ne font que passer dans nos montagnes. Il faudrait qu'ils pensent à les éduquer eux avant de penser à nous virer nous!!!"

- Précisions / réponse

Monsieur Kbaier, directeur du Parc National des Pyrénées, a quitté ses fonctions le 30 juin 2008. Vu la date de la lettre de l'Association des bergers (24 juin) il n'a pas pu répondre avant son départ. Toute fois son adjoint qui assume les fonctions de directeur aurait pu le faire. Mais, à notre connaissance, il n'y a pas de réponse officielle à ce jour.

La transhumance a bien eu lieu. Qu'est-ce qui pourrait empêcher un berger de monter à sa cabane comme il le fait depuis des décennies et même des générations?
Sur la commune de Borce, celle-ci a fait procéder à des travaux minima pour assurer la sécurité selon la vision du PNP.

Sur la commune de Cette-Eygun, à notre connaissance, les travaux n'ont pas pu être réalisés rapidement. Officiellement, la route est coupée car dangereuse sur une dizaine de mètre. Le berger devrait donc avoir une voiture pour la partie supérieure et une autre pour la partie inférieure au lieu nécessitant des aménagements. Ceci est la règle administrative. La réalité...

Bêtise administrative lorsque tu nous tiens!

Retenons ce qu'écrivait Paul lacube, ce berger de la vallée d'Aston en Ariège au siècle dernier: "La seule richesse des gens de là-haut c'est la liberté."

Louis Dollo, le 18 juillet 2008

- Luz-Saint-Sauveur. Le Parc national en pleine évolution

Georges Azavant, président du Parc national pour 3 mois encore, a exposé- en compagnie de M. Hospital, nouveau directeur adjoint-la nouvelle loi sur les parcs nationaux. S'il a dissipé certains malentendus, il n'a pas ôté toutes leurs craintes aux élus présents.

Cette loi, votée à l'unanimité le 14 avril 2006, remplace celle de 1960, obsolète. Le décret d'application national a été pris en juillet 2007. Chaque parc étant différent, un décret faisant l'objet, dans les mairies, d'une enquête d'utilité publique achevée doit être promulgué. Restera une phase importante jusqu'en 2011: l'établissement d'une charte.

La nouvelle loi porte le nombre d'élus à 27 sur 50. La création de réserves intégrales a été écartée ici. Le directeur du parc, étroitement contrôlé par le conseil d'administration, obtient les droits de police de la route dans la zone coeur (ancienne zone centrale). Soulagement pour certains, inquiétude pour d'autres: quid de la route de Troumouse? Il lui est aussi possible d'interdire l'éclairage artificiel: cela influera-t-il sur le Festival de Gavarnie? Idem pour l'importation de certaines substances, ce qui touche aux soins des bêtes... A ce propos, le chef de secteur fait remarquer que les éleveurs abandonnent parfois du matériel (seringues, etc.) dangereux pour la faune sauvage comme domestique.

La zone périphérique devient aire d'adhésion, mais ne pas adhérer ne permet pas à une commune de sortir des terrains de la zone coeur inchangée. Cette adhésion est valable 15 ans.

Tout est basé en fait sur la charte à établir mais si l'engagement est moral, il va de soi qu'il y a aussi un intérêt financier pour les communes.

Auteur: Ph. L.
Source: La Dépêche du Midi du 29 Août 2008

- Observation

Il ne semble pas que la loi sur la réforme des Parcs Nationaux ait été votée à l'unanimité. Selon les débats à l'assemblée nationale, si l'UDF, devenue MoDem a voté le texte, Jean Lassale se serait abstenu.

Jean Lassale, ancien Président du Parc National des Pyrénées, poursuivrait donc sa logique par rapport à Natura 2000 en écrivant aux élus des communes concernées.

Par contre, les élus, notamment de Bigorre, qui se sont prononcés contre Natura 2000, manqueraient d'un minimum de cohérence.

Louis Dollo, le 30 août 2008

- Motion qui sera présentée dans le canton d'Aucun par les représentants agricoles 19 juillet 2008

L'utilisation ancestrale des montagnes de nos communes pour la pâture de nos races rustiques, localement sélectionnées, a permis le développement d'une agriculture de qualité et la création d'un espace ouvert et d'une très grande biodiversité.
Notre économie s'est construite sur ces deux piliers: la vente de produits agricoles et le partage de l'espace avec tous ceux qui viennent pour découvrir la richesse du milieu, de notre culture et pour pratiquer des activités de moyenne et de haute montagne.

Le parc national a été mis en place sur des espaces de nos communes pour faire découvrir la biodiversité exceptionnelle de la flore et de la faune de nos vallées et soutenir plus particulièrement les activités pastorales et leur économie qui seules permettent de modeler ces paysages, de créer les espaces ouverts, et riches d'une très grande biodiversité.

Nous constatons que le parc a failli sur plusieurs engagements en augmentant les contraintes à l'égard des éleveurs au lieu de faciliter la mise en place de pistes d'accès aux pâturages et de faciliter toute opération traditionnelle d'entretien de ces espaces tel que l'écobuage.
Il a failli à son engagement en interdisant toute intervention des acteurs locaux pour limiter les surpopulations de faune sauvage. Certaines de ces espèces ont été entretenues (les vautours) artificiellement et le parc de son coté n'a pris aucune mesure adaptée pour en limiter les dégâts et a refusé d'indemniser les éleveurs pour les dégâts subis.
De plus le nouveau texte sur le parc national prévoit la possibilité d'établir des réserves intégrales. Cela correspond à la confiscation inacceptable d'un droit coutumier de pâture, dont la transmission est plus que millénaire et constitue une partie importante des ressources de l'agriculture de nos vallées.

Nous sommes opposés à toute extension du Parc national sur nos communes. Si Natura 2000 a permis d'inventorier et de dévoiler les richesses d'une grande partie de nos territoires nous ne voulons pas abandonner ces espaces d'une grand valeur alimentaire pour nos troupeaux et pour ceux de nos enfants et par là, nous refusons un ensauvagement qui est inéluctable en absence de troupeaux conduits en plein air intégral.
Nous refusons les contraintes sans cesse accumulées prévues dans le nouveau texte sur l'espace agricole privé, sur l'espace pastoral collectif et sur l'habitat et ses dépendances.
Nous ne voulons pas d'introduction de grands carnivores qui dans nos montagnes habitées et vivantes se nourriront essentiellement, d'abord par instinct et ensuite par facilité de nos animaux domestiqués.
Nous sommes également conscients que les principaux acteurs de terrain sont écartées de toutes les instances de concertation et de décision et nous ne voulons pas nous mettre sous le joug de nouveaux textes et des personnes qui les élaborent et les appliquent sans jamais écouter battre le coeur des femmes et des hommes qui rendent vivantes nos campagnes et nos montagnes.

Les agriculteurs demandent qu'ils soient associés à toute étude et décision qui touchent de près ou de loin leur activité au sein du parc et de la zone périphérique.

- Les élus de la vallée d'Aspe reçus au ministère

Dans la continuité de leur démarche à Arrens-Marsous et Gavarnie pour mieux connaître le fonctionnement du Parc national, les sept maires de la vallée ont mandaté Elisabeth Médard (Etsaut), Jean Bourdaa (Lées-Athas) et Jean Gastou (Cette-Eygun) afin de mener une requête auprès du cabinet de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie et au développement durable.

L'entrevue, qui s'est déroulée mercredi 30 septembre au ministère, a duré plus d'une heure en présence de Judith Jiguet, chef de cabinet, Antoine Cappi, expert technique, et Jean-Pierre Giran, député du Var et président des Parcs nationaux de France. "Ces échanges nous ont confortés dans l'intérêt du décret et d'une collaboration efficace avec le Parc national sur nos territoires, pour l'agropastoralisme et le tourisme", affirment les trois maires.

Requêtes
La rencontre était axée sur deux points: d'une part l'apport d'informations complémentaires sur le décret et la charte du parc et une campagne d'information auprès des populations pour mettre un terme à la désinformation ; d'autre part, la demande d'aides pour pouvoir conduire des actions de maintien de l'agriculture de montagne et pour garder ouverts les milieux intermédiaires de cueillette, chasse, randonnée.

"Il nous a été confirmé que toutes les actions découleront de l'écriture de la charte. Jean-Pierre Giran a fait remarquer que les contrats de fauche (rétribués aux particuliers) n'avaient pas été mis en place dans les Pyrénées-Atlantiques car le député Jean Lassalle n'avait pas fait son travail politique en ce sens", déclarent les trois élus.

Pour la création de ces contrats de fauche (1), les élus valléens ont demandé une équité de traitement avec les Hautes-Pyrénées et la mécanisation, ainsi que la possibilité d'un fonds de garantie pour les jeunes agriculteurs et bergers.

Le compte-rendu de cette entrevue devrait être communiqué prochainement, et le rapporteur s'est proposé de venir expliquer le décret à tous ceux qui sont désireux d'une information juste et objective.

(1) Le contrat de fauche correspond à une "bonne pratique agro-environnementale" que le contractant s'engage à appliquer, ainsi que le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière tout en maintenant des espaces entretenus et "ouverts".

Auteur: M.L.-L
Source: Sud-Ouest du 5 octobre 2009

Nos partenaires - Qui Sommes Nous

Mise à jour Site: 21 11 2024 - Mise à jour Page: 17 11 2024