Textes régissant le Parc National des Pyrénées

- Les Textes Fondateurs

• Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux
• Décret n°67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc National des Pyrénées occidentales - Version consolidée au 19 juillet 2008
  • Version originale du JO du 31 mars 1967
• Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux Parcs Nationaux, aux Parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - Version initiale

- Nouveaux Décrets: Evolution du Parc

• Les compétences de police dans le coeur du Parc National des Pyrénées
• Les restrictions d'activités dans le Parc National des Pyrénées
• La réforme en cours (2006): ce qui va changer
• Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National des Pyrénées
  • Analyse détaillée du décret
  • Les conflits liés à ce nouveau décret

- Textes complémentaires

Règlement du Parc National des Pyrénées

• Code de l'Environnement
• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nommination au Conseil d'Administration du Parc National des Pyrénées
• Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009
• Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009

- Les arrêtés du Directeur du Parc National des Pyrénées

Le directeur du Parc National des Pyrénées peut être amené, conformément à la loi instituant les Parcs Nationaux et aux décrets d'application, à prendre des arrêtés à caractère réglementaire. Depuis la création du Parc en 1967, plusieurs ont été pris et regroupés dans un seul document. Ces arrêtés existaient antérieurement et ont été remis à jour en fonction de la loi de 2006 et de la modification du décret de création de 2009..

• Contrôle des alevinages en aplication de l'article 11 du décret de création (9 novembre 2006)
• Camping et bivouac dans le coeur du Parc (9 novembre 2006)
• Présence des chiens dans le coeur du Parc (9 novembre 2006)
• Circulation des véhicules à moteur dans le Parc en application des articles 21, 33-1 et 42 du décret d'aplication (9 novembre 2006)
• La pratique du vélo tout terrain dans le coeur (9 novembre 2006)