Montagne et escalade: La Jurisprudence
Lois et règlements du tourisme en France de 1992 à 2003
27 décembre 2012 - Loi de mise en oeuvre du principe de participation du public d"fini dans la charte de l'environnement
- La déclaration universelle du droit au sport dans la Nature
- Le Droit d'accès aux documents administratifs
- Textes et études sur le droit de la montagne
- 1985 - Loi montagne
- 1999 - Loi d'aménagement du territoire
- 1999 - La déclaration universelle du droit au sport dans la Nature (CNOSF)
- 1984 - La loi sur le sport
- 2000 - Loi sur le Sport de juillet 2000
- 2001 - Projet de décret d'application de la nouvelle loi sur le sport - 2001
- 2005 - Loi sur le sport consolidée mai 2005
- 2006 - Responsabilité de l'encadrement en montagne
- 2002 - Mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
- 2012 - La montagne n'est pas à tout le monde