Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
Arrête:
- Art. 1er.
- A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes:
Mammifères:
Belette (Mustela nivalis);
Martre (Martes martes);
Putois (Putorius putorius).
- Art. 2.
- La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Source Légifrance